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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91428
10 avril 2014
10 avril 2014
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac3
25 septembre 2014
25 septembre 2014
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Chantal SARDA, Président de chambre, et Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd7
30 octobre 2014
30 octobre 2014
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Octobre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Christine BARBEROT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162b8dcefb73d2e55750fa9
2 février 2012
2 février 2012
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 décembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Lysiane LIAUZUN, présidente et Madame Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e8b
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef3
9 février 2018
9 février 2018
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f46
2 mars 2018
2 mars 2018
application des dispositions des articles 786 et du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb7
13 avril 2018
13 avril 2018
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940a9
29 juin 2018
29 juin 2018
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Christine BARBEROT
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65b9f9df8452800008b2b7b1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 16 JANVIER 2024 Le seize janvier deux mille vingt-quatre, Monsieur Philippe BELLOIR, Magistrat de la mise en état de la 8ème Ch Prud'homale, assisté d'Anaïs BARBEDETTE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65b9f9e38452800008b2b7b3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 16 JANVIER 2024 Le seize janvier deux mille vingt-quatre, Monsieur Philippe BELLOIR, Magistrat de la mise en état de la 8ème Ch Prud'homale, assisté d'Anaïs BARBEDETTE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65b9f9e88452800008b2b7b5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 16 JANVIER 2024 Le seize janvier deux mille vingt-quatre, Monsieur Philippe BELLOIR, Magistrat de la mise en état de la 8ème Ch Prud'homale, assisté d'Anaïs BARBEDETTE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65b9f9ec8452800008b2b7b7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 16 JANVIER 2024 Le seize janvier deux mille vingt-quatre, Monsieur Philippe BELLOIR, Magistrat de la mise en état de la 8ème Ch Prud'homale, assisté d'Anaïs BARBEDETTE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65b9f9f08452800008b2b7b9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 16 JANVIER 2024 Le seize janvier deux mille vingt-quatre, Monsieur Philippe BELLOIR, Magistrat de la mise en état de la 8ème Ch Prud'homale, assisté d'Anaïs BARBEDETTE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65b9f9f48452800008b2b7bb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 16 JANVIER 2024 Le seize janvier deux mille vingt-quatre, Monsieur Philippe BELLOIR, Magistrat de la mise en état de la 8ème Ch Prud'homale, assisté d'Anaïs BARBEDETTE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65b9f9f88452800008b2b7bd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 16 JANVIER 2024 Le seize janvier deux mille vingt-quatre, Monsieur Philippe BELLOIR, Magistrat de la mise en état de la 8ème Ch Prud'homale, assisté d'Anaïs BARBEDETTE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65b9f9fc8452800008b2b7bf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 16 JANVIER 2024 Le seize janvier deux mille vingt-quatre, Monsieur Philippe BELLOIR, Magistrat de la mise en état de la 8ème Ch Prud'homale, assisté d'Anaïs BARBEDETTE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65b9f9fe8452800008b2b7c1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 16 JANVIER 2024 Le seize janvier deux mille vingt-quatre, Monsieur Philippe BELLOIR, Magistrat de la mise en état de la 8ème Ch Prud'homale, assisté d'Anaïs BARBEDETTE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65b9fa028452800008b2b7c3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 16 JANVIER 2024 Le seize janvier deux mille vingt-quatre, Monsieur Philippe BELLOIR, Magistrat de la mise en état de la 8ème Ch Prud'homale, assisté d'Anaïs BARBEDETTE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65b9fa068452800008b2b7c5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 16 JANVIER 2024 Le seize janvier deux mille vingt-quatre, Monsieur Philippe BELLOIR, Magistrat de la mise en état de la 8ème Ch Prud'homale, assisté d'Anaïs BARBEDETTE
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