AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20162949
7 juillet 2016
7 juillet 2016
desservie sur cette ligne : Elne, Argelès-sur-Mer, Collioure, Port-Vendres, Banyuls-sur-Mer et Cerbère ; 2) l'évolution de la fréquentation de la ligne avant et après l'arrivée du TGV direct Perpignan - Barcelone
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3ème CHAMBRE FAMILLE
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10 janvier 2023
10 janvier 2023
[Y] [K], le 5 février 2002 auprès de la compagnie Barclays Vie devenue Milleis, d'une valeur totale de 457.346 €.
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