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103 résultats pour « Bardavid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b18f

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

son épouse née Anne Y... une propriété agricole comprenant un bâtiment d' habitation et d' exploitation et des terres situé à COGNAC LA FORET aux lieux dits Puy Gerbin, Moulin de la Guillaumerie, pré Bardaud

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63465937c024d1adffef7536

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Cette confusion est corroborée par une attestation du 28 décembre 2019 de Mme [Z], barmaid, produite par la SAS BACCHUS PLAZA, dans laquelle celle-ci indique avoir été approchée par M. 

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696218e6cdc6046d47d380d1

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

exploite cinq établissements hôteliers du groupe [20], exerçaient à l'hôtel [10] [Localité 17] [28] (l'hôtel) en dernier lieu les fonctions respectivement de chef plagiste, techniciens spécialisés, barmaid

Source officielle

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