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18 754 résultats pour « Barra-Carré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

6364bbaee405357f749eaab6

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

juridictionnelle de MONTPELLIER) Représentés par Me Nathalie JOUKOFF, avocat au barreau de BEZIERS, substitué à l'audience par Me Pauline AQUILA de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON AQUILA BARRAL

Source officielle

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CA

Chambre 1-7

651fa4d3c601f08318991434

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

JARDINS DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Myriam DUBURCQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Cannes

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00328_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

A, représenté par Me Bara Carre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er août 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 du préfet du Calvados portant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00562_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

A, représenté par Me Barra Carre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01251_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

B, représenté par Me Bara Carré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 du préfet du Calvados

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fad113cdc6046d47bf7c53

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par exploit du 28 mai 2019, la société Ora e-Car a assigné M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02399_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

A, représenté par Me Aba Carré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 20 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 du préfet du Calvados ;

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a831643bddf8ff84e7d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

J'ai demandé à mon amie de soulever le capot qui mène à la cale moteur, elle m'a alors indiqué qu'il y avait pas mal d'eau dans cette cale...j'ai découvert que le niveau d'eau était au milieu de la hauteur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a225eb9cdc6046d47388357

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le lot n° 65 est une cave.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9aa8a0830ee9ecf63dfba

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

, RCS 523 969 772, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Vincent BARD de la SELARL BARD, avocat au barreau

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155967

Appel

4 février 2016

4 février 2016

refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Gard à sa demande de copie des conclusions de l'enquête réalisée au sein de l’école élémentaire Armand Barbès

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172238

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

suite du refus opposé par la directrice du Parc national des Cévennes à sa demande de communication par courriel, des documents suivants : 1) le diagnostic hydrologique et géotechnique approfondi du barrage

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162f6e4b807dfe813d29631

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

, et d'une superficie de 2,65 mètres carrés pour son usage de de sanitaire, soit une surface totale de 25,02 mètres carrés ; Qu'à cet égard, le mesurage réalisé le 11 septembre 2007 à la demande de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69e1cb8bcdc6046d47894421

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La société Blue Car n'a pas été intimée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91de4

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

tel que fixé dans le courrier susvisé de M BAZCHIR Z... ; Considérant qu'il sera notamment observé que le prix de vente, en pourparlers entre les parties était un prix au mètre carré ; qu'or dans sa

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6033a04bd84d5154dee84ce7

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

étages carrés et d'un bâtiment B constitué d'un bâtiment élevé sur terre-plein d'un simple rez-de-chaussée.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02090_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

assortie des intérêts légaux et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices liés à la perte du bénéfice du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (CAER-CAPES

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CA

Chambre 4-5

651fa4d3c601f08318991432

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Les seules pièces objectives sur cette pilosité sont communiquées par le salarié (carte nationale d'identité et carte vitale) et mettent en évidence le fait que ce dernier arbore effectivement un bouc

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CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942d2

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Z... ont acheté au prix de 383 000 € à la SARL ADEPAC un appartement et une cave dépendant d'un immeuble en copropriété situé [...] (Hauts-de-Seine).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f16e

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

Il conclut que la comparaison entre la vente des biens libres et des biens occupés dans le secteur Barbès, Château Rouge, Marcadet Poissoniers fait apparaître une différence de 18 % et dans un secteur

Source officielle