COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 15 NOVEMBRE 2007 No-Pages

COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 15 NOVEMBRE 2007 No-Pages

Par acte du 20 février 2013, un bail commercial a été conclu entre la SARL SUSHI BA'R et M. [X] [N] et Mme [Q] [N] (les époux [N]), propriétaires des locaux situés [Adresse 3].

ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON CHAMBRE CIVILE Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07/00035 Décision déférée à la Cour :JUGEMENT rendu par le Tribunal

Une expertise judiciaire a été réalisée le 4 février 2014 qui a indiqué que la rupture d'une canalisation d'eau du lavabo du premier étage à l'aplomb du bar-tabac était la cause du sinistre.

COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 14 FÉVRIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription

ARRÊT N° /2023 DU 04 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00991 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E64P Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de BAR-LE-DUC

Elle demande à la cour de débouter la société Barnes de ses demandes reconventionnelles.

Suivant déclaration d'appel du 10 mars 2025, la SAS Barde Sud-Ouest a relevé appel de cette décision, sollicitant une extension de la mission de l'expert judiciaire.

Cette requête a été fixée conjointement à l'appel de l'ordonnance du 3 juillet 2025 en raison de l'opposition de la sarl du Bary.

Bat n'avait aucun client personnel ni M.

de la SCP HUGUET-BARGE-CHAUMEIL-FUZET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal acquitté APPELANTE et intimée dans le cadre de la procédure 23/1535 absorbée par jonction M.

statuant à nouveau sauf en ce qu'il a rejeté une majoration de 15 % au titre du taux d'occupation hebdomadaire moyen et retenu qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte des recettes externes et de l'activité bar

244 N° RG 17/03481 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BACIF SNC JUIN SAINT HUBERT C/ SA PAVILLON Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE

Puis je vous surprends dans la nuit du 7 au 8 novembre 2009 en train de consommer un verre de whisky au bar en compagnie d'un client.

BAM SERVICES et S.A.

COUGNA-BAR C/ S.N.C.

Ils soutiennent qu'un preneur non commerçant peut bénéficier du statut des baux commerciaux au moyen d'une extension du statut, par convention.