AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE01689_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
mentionne aucun article du code général des impôts s'agissant des revenus fonciers, des revenus d'origine indéterminée et des revenus non dénommés ; la motivation par référence au contrôle de la SCI Baral
Source officiellePage 6 sur 85
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00429_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
annuler l’arrêté du 4 février 2020 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande d’autorisation environnementale relative à l’extension et à la poursuite de l’exploitation d’une carrière de basalte
Source officielle