INTERNATIONAL TRADING MARKET (ITM) ...C/ YSL BEAUTE HOLDING anciennement dénommée YSL BEAUTE ...

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", la société PHARMA BEAUTE INSTITUT a commis des actes de contrefaçon de la marque "EURO SANTE BEAUTE", - fait défense à la société PHARMA BEAUTE INSTITUT d'utiliser cette dénomination et lui a ordonné

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Le 29 mai 2017, la société Le jardin de la beauté a formé opposition à cette injonction de payer.

en demeure du 5 février 2018, - débouté la société Beauté Coiffure de sa demande de restitution des loyers, - constaté que la société Beauté Coiffure tient le matériel objet du contrat à la disposition

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Passion beauté à l'égard de la S.A.R.L.

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ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/00524 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFMD MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 07 janvier 2021, rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de Beaune

Les sociétés AU RAYON D'OR, RIVOLI BEAUTE, SONAT BEAUTE et FRAMBIE exploitent chacune, à Paris, des points de vente au détail d'articles de parfumerie sous l'enseigne commune AU RAYON D'OR.

A l'audience, Mme [B] a exprimé en substance rencontrer un différend d'argent avec ses enfants, qu'elle est médecin psychiatre en activité et qu'elle prend des médicaments que lui prescrit son beau-frère

Le même jour, la société Lafayette Santé Beauté a payé un acompte de 50% soit 32 230,25 euros TTC.

SALON BEAUTE [Localité 5], en liquidation judiciaire [Adresse 3] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la Cour PARTIE INTERVENANTE : S.E.L.A.R.L.

La société Beausserie conclut à la confirmation du jugement. MOTIFS Sur l'action principale de Mme X....

[R] [Y] en licenciement pour faute grave Condamne la SARL JDL BEAUTE à verser à M.

Le 25 novembre 2019, Mme [J] a interjeté appel de cette décision, en assignant uniquement la société Système beauté, en ce qu'elle l'a condamnée : - à verser à la société Système beauté les sommes de

Par le jugement déféré, rendu le 23 novembre 2023 le tribunal de proximité de Beaune statuant sur le recours formé par M.

2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06/01256 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 23 JUIN 2006, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

FAITS ET PROCEDURE Le 27 juin 2016, la société Terroir de Beauce et M.