assisté(e) de Aurélie DI DIO, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du mercredi 26 avril 2023 à 13 h 15 Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera rendue

Vu l'ordonnance rendue le 07 avril 2026 à 18H33 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien

1973 à PARIS 17ème (75) de Roger et de JOURNO Betty de nationalité française, Gérant demeurant 6, rue Paul Langevin 94120 FONTENAY SOUS BOIS Prévenu, comparant, libre appelant Assisté de Maître BENSARD

DBWB-V-B7G-FVDO [D] C/ LE PROCUREUR GENERAL DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue

Localité 3] Représentant : Me Christophe PITICO de la SELARL PITICO CHRISTOPHE, avocat au barreau de PAU APPELANT Monsieur [I] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric BELLEGARDE

Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 13/10/2022 * * * N° de MINUTE :22/377 N° RG 22/02925 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK3J Jugement rendu

Vu l'ordonnance rendue le 16 Juillet 2022 à 18H11 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [B]

représentée par Me Yvan GUILLOTTE, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEURS Monsieur [B] [M] né le 22 juin 1983 à ROUSSILLON (38150) de nationalité française 33, rue du Bourg 38270 BELLEGARDE

Vu l'ordonnance rendue le 02 Septembre 2023 à par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation

assisté(e) de Aurélien CAMUS, greffier DÉBATS : à l'audience publique du vendredi 11 avril 2025 à 13 h 15 Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera rendue

Vu l'ordonnance rendue le 30 juillet 2025 à 18H13 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [P] [S]

Vu l'ordonnance rendue le 30 juillet 2025 à 18H14 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [K] [P]

Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/267 N° RG 24/03008 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT63 Jugement (N° 23/01672) rendu

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/129 N° RG 23/02958 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7BJ Jugement (N° 23/00014) rendu

CAYENNE [Adresse 1] [Localité 1] Dossier N° RG 26/00121 - N° Portalis 4ZAM-V-B7K-BPE7 Ordonnance n° 26/ O R D O N N A N C E DU 08 AVRIL 2026 Le 08 Avril 2026, à Nous, Virginie BELLOUARD-ZAND

, conseillère Mme BENJAMIN, conseillère, et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 26 FEVRIER 2010 Ces magistrats en ont délibéré sur le rapport de Mme BELLOUARD-ZAND.

, conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 16 AVRIL 2010 Ces magistrats en ont délibéré sur le rapport de Mme BELLOUARD-ZAND Greffier, lors des débats : Mme SOUNDOROM, ARRET :

assisté(e) de Pauline LEGROS, greffière DÉBATS : à l'audience publique du samedi 14 octobre 2023 à 13 h 30 Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera rendue

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Mme Gilberte PONY, Présidente de Chambre Conseiller : Madame Virginie BELLOUARD-ZAND, Conseillère Conseiller

Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD