né le 18 Octobre 1973 à RENNES (35000) ... 53380 JUVIGNE Représenté par Me Benjamin MAYZAUD, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 228 du 11/ 01/

DEMANDEUR Monsieur [X] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benjamin LAVAL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller

restauration prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin

APPELANT Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON ET : ASSEDIC FRANCHE-COMTE - BOURGOGNE, ayant son siège, SERVICE AUX ENTREPRISES - BP 51289 - 25003

APPELANT Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON ET : ASSEDIC FRANCHE-COMTE - BOURGOGNE, ayant son siège, SERVICE AUX ENTREPRISES - BP 51289 - 25003

Rôle N° RG 18/17288 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDIYF [C] [O] C/ SAS DISTRICOM SALES AND MARKETING Copie exécutoire délivrée le :01/07/2022 à : Me Benjamin

s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin

Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Héloïse PINDADO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Christophe QUILIO, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Benjamin

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° APPELANTE SASU [6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 1485 substitué par Me Benjamin

Septembre 2020 RG : 19/00098 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Société GOVANE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre, chargée du rapport Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Mme BENJAMIN