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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

662209649ce14200083896f9

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[J] [Y] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur

Source officielle
CA

TARIFICATION

662209659ce1420008389701

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[S] [C] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur

Source officielle
CA

TARIFICATION

662209659ce1420008389703

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[G] [L] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur

Source officielle
CA

TARIFICATION

662209659ce1420008389707

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[O] [M] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19PA03967_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Nouvelle-Calédonie a statué sur leur demande tendant à l'annulation du permis de construire n° 2018/538 délivré par la maire de la commune de Nouméa le 12 juillet 2018 à la société civile immobilière Guyon

Source officielle
CA

TARIFICATION

662209649ce14200083896fb

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[V] [I] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur

Source officielle
CA

TARIFICATION

662209649ce14200083896fd

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[G] [E] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur

Source officielle
CA

TARIFICATION

662209659ce14200083896ff

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[P] [W] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur

Source officielle
CA

TARIFICATION

662209659ce1420008389705

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[X] [O] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01430_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

à la charge de la commune de Châtel-Guyon une somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65b9f2d48452800008b2b47a

Appel

29 octobre 2023

29 octobre 2023

[C] [V] (MP) Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE

Source officielle
CA

TARIFICATION

65b9f2d88452800008b2b47c

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

[I] [H] Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

67ef6b0566129746fdd69d6f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Totale numéro 2024/009406 du 26/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE S.A. [6] SOCIETE ANONYME [6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOD

Source officielle
CA

16e chambre

5fd93e7b24928e245e9171b7

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

13 Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/00195 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26 03 2020 à : Me Benoît

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00583_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Par un jugement n° 1813975 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SCI Guyot Monteil Cévennes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943d5

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Benoît A..., exerce une activité de promotion immobilière. Ces deux sociétés ont noué des affaires en 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85975

Appel

15 octobre 2001

15 octobre 2001

Me GUYOT commis liquidateur à sa liquidation judiciaire a conclu.

Source officielle
CA

1re chambre civile

651e5361a81daa831884f46d

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

mise en état près la Cour d'Appel de Dijon - RG : 22/616 APPELANT : Monsieur [M] [P] né le 28 Janvier 1984 à [Localité 5] (52) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Christian BENOIT

Source officielle
CA

2ème chambre

643a42ffd83dbd04f5fb2bb0

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [X] [K] épouse [F], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a788

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

Gaëtan X... conclut principalement à la nullité du jugement entrepris, et subsidiairement à sa réformation et au débouté de la demande de la SCP GUYON-DAVAL.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BENOIT-GUYOD, Adrien, Franck, Sebastien

SIREN 938634961Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

03/04/2025

Voir →

Créations

BENOIT-GUYOD, Adrien, Franck, Sebastien

SIREN 938634961Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

27/12/2024

Voir →

Modifications diverses

SCI BENOIT-GUYOD

SIREN 393959788Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

02/06/2022

Voir →

Créations

BENOIT-GUYOD, Victor

SIREN 840731699Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

28/12/2021

Voir →

Créations

SEBINJULKRO BENOIT-GUYOD

SIREN 881025019GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

12/02/2020

Voir →