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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6a11390bcdc6046d47a67f43
22 mai 2026
Représentant : Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Mme [K] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Jean-baptiste LLATI
Cour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd8
3 mai 2007
Une nouvelle saisie attribution du 21 octobre 1997 a été déclarée infructueuse, Madame I... ayant contesté devoir quelle somme que ce soit à la SCI LES BERGERIES D'ARAGNOUET.
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e7
29 janvier 2008
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Hélène LAGIER
Chambre 1-2
69d9e437cdc6046d47d9d1e3
10 avril 2026
D AND K Représentant : Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.C.I.
6253cdbcbd3db21cbdd9450f
28 février 2019
04 Mai 2016 (RG 13/00645 -section ) COPIE à parties le à avocats le COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale Ordonnance APPELANTE : SA LARI
Chambre civile
668e255dfcf93851fdd646f5
2 juillet 2024
[L] [O] épouse [G] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Béatrice DUFRESNE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [AG] [V] [X] [O] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Béatrice
Pôle 5 - Chambre 3
6032f552892f2d68c6ae88ec
25 octobre 2017
Par acte d'huissier de justice en date du 25 mai 2009, la SCI PAUL BERT 37 a fait assigner la société [U] [S] et M.
Pôle 1 - Chambre 2
653b59b9502b828318c4e5bf
26 octobre 2023
AJILINK LABIS-[W]-DE CHANAUD, prise en la personne de Maître [K] [W], ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société DILLIGHAM [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Laure PAVRETTE,
Chambre 1-5
695e3c8b75782d5f06116bf5
6 janvier 2026
MARIE & MARIE Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Société MAAF ASSURANCES Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES
6253c96ebd3db21cbdd884a5
14 avril 2006
. - LAI HOK TIM - BALMANNCOUR D'APPEL DE SAINT-DENISCHAMBRE CIVILEARRET DU 14 AVRIL 2006Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 26 OCTOBRE 2004 suivant
6253cd65bd3db21cbdd9333c
P ZAMPIERO-LAI HOK TIM-BALMANN 57, rue Jules Auber 97400 SAINT-DENIS Représentée par Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS CLOTURE LE : 30 septembre 2005.
1re Chambre C
616307fc5a67331bacec3c4a
24 mai 2012
PAUL BERT 79 CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 2] CHAP S.A.
4ème Chambre
5fd91ddadfa8a0ba72681491
4 juin 2020
[C] (BET Ecie), en charge des études techniques, - la société Scob pour les travaux de menuiserie, garde-corps, cloisons et plafonds, isolation et charpente.
1ère Chambre
62c7cae7cb8dca058e3e7ea4
6 juillet 2022
AXA FRANCE IARD es-qualités d'assureur de LAPIX BATIMENT S.A.S. CEMEX BETON SUD OUEST S.A.R.L. CO.DI.TRA S.A.R.L. DIAS FRERES T.P. S.A.R.L.
Chambre 3-4
69f44b0ecdc6046d472f2874
30 avril 2026
SAINT JEROME représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.
6253caaabd3db21cbdd8bb56
27 mai 2008
Ils font état de la procédure introduite par Me C..., mandataire ad hoc de la société Ambulances de la Laize et de celle engagée par M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03597_20230324
24 mars 2023
Le QM B décide de mettre le matelot Lanier au standard de 00h à 7h ".
Pôle 6 - Chambre 10
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27 juin 2018
La société ITM Lai a notifié à Madame Z... son licenciement pour motif économique par lettre du 23 janvier 2012.
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Madame B... a été engagée le 26 juin 2000, par la société ITM Lai en qualité d'employée de comptabilité, sur la base de Brignoles.
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La société ITM Lai a notifié à Madame B... son licenciement pour motif économique par lettre du 26 septembre 2011.
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