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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6448c0cd5ca6d8d0f8ef6973
25 avril 2023
° Portalis 35L7-V-B7H-CHPA7 Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2023, à 16h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot
6448c0ce5ca6d8d0f8ef698f
° Portalis 35L7-V-B7H-CHPB5 Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2023, à 16h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-berthelot
644cb54856c9f0d0f8b6f233
28 avril 2023
° Portalis 35L7-V-B7H-CHPT5 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2023, à 12h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot
2ème Chambre
62c91ad0f3eafe9fcf076007
8 juillet 2022
PMS Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NAUDIN - Me BERTHELOT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7280d808eb34e4553e8
11 juillet 2024
SANDTON INVESTMENTS III agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Amaury BERTHELOT de la SCP
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dae
11 décembre 2013
des Epinettes 75017 PARIS Représentée par Me Jacques MONTACIE de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Assistée de Me Jérôme BERTHET
Chambre 1-3
65aa2082a34ad10008581791
18 janvier 2024
assistée par Me Jérôme BERTHET, avocat au barreau de LYON S.A.S.
6448c0cc5ca6d8d0f8ef6963
° Portalis 35L7-V-B7H-CHO66 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2023, à 15h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot
6448c0cd5ca6d8d0f8ef6977
° Portalis 35L7-V-B7H-CHPBE Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2023, à 16h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-berthelot
6448c0cd5ca6d8d0f8ef697d
° Portalis 35L7-V-B7H-CHPBN Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2023, à 15h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-berthelot
6448c0cd5ca6d8d0f8ef6983
° Portalis 35L7-V-B7H-CHPBU Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2023, à 12h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elisabeth Ienne-berthelot
1ère Chambre
68f1cd852f77035fb0bf7f32
16 octobre 2025
CLERMONT-FERRAND et par Me François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - INTIMEE Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET
6448c0cb5ca6d8d0f8ef6953
° Portalis 35L7-V-B7H-CHO5T Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2023, à 12h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-berthelot
6448c0cc5ca6d8d0f8ef696f
° Portalis 35L7-V-B7H-CHPAL Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2023, à 18h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elisabeth Ienne-berthelot
Pôle 5 - Chambre 15
6440d82be704a005d1ed711a
19 avril 2023
L'ordonnance était accompagnée de 39 pièces annexées à la requête présentée par l'administration fiscale.
6253c949bd3db21cbdd87d6f
10 octobre 2005
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats.
6448c0cd5ca6d8d0f8ef697f
° Portalis 35L7-V-B7H-CHPBP Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2023, à 12h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elisabeth Ienne-berthelot
644cb54856c9f0d0f8b6f237
° Portalis 35L7-V-B7H-CHPUG Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2023, à 10h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-berthelot
69eafa3acdc6046d4756cdf7
23 avril 2026
VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET
644cb54856c9f0d0f8b6f231
° Portalis 35L7-V-B7H-CHPTU Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2023, à 17h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot
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