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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03084_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Mollard, représentant la commune de Saorge, et celles de M. A B, représentant la Société de chasse communale de Saorge APCNC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e1ec25a97f0381f5261
22 janvier 2015
22 janvier 2015
société SMJ, désignée ès qualité de mandataire judiciaire en application d'un jugement du Tribunal de commerce de Créteil du 15 janvier 2014 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et Assistée de Me Mohand
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91751
10 juin 2014
10 juin 2014
Cour : jugement rendu le 01 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY-Section commerce-RG no 09/ 01356 APPELANT Monsieur Patrick X... ... 94490 ORMESSON SUR MARNE Représenté par Me Mohand
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65af6b7eb6c6260008b53230
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 19/00220 APPELANT Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 4] né le 30 Mars 1964 à [Localité 5] Représenté par Me Mohand
Source officielleCh. civile et commerciale
62760cdc593736057d78aad3
5 mai 2022
5 mai 2022
Novembre 2020 APPELANTE : Madame [N] [T] née le 15 Février 1945 à CAHAIGNES [Adresse 5] [Localité 2] représentée et assistée par Me Arnaud VALLOIS de la SELARL ARNAUD VALLOIS-CLAIRE MOINARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9236a
5 mai 2015
5 mai 2015
de la SCP GRUNBERT-GRUNBERG-MOISSARD-BELLEC-MARTIN, avocats au barreau de VANNES INTIMES : LA SCP GERARD Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la SA ACIERIES DE PLOERMEL ...
Source officielle3e chambre
615e0e1bc25a97f0381f5243
25 septembre 2014
25 septembre 2014
[E] indique pour sa part avoir vu le motard freiner et guidonner pour éviter le piéton qui persistait à avancer rapidement en regardant dans la mauvaise direction.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02338_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
François Point, rapporteur public, - les observations de Me Molland pour MM. A... et celles de Mme B... pour la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Commerciale
671b356e2edfb0b58c05ec23
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En octobre 2017, pour les besoins de son activité, la société Olivier Produits Pétroliers s'est rapprochée de la société Noyal Poids Lourds aux fins d'acquisition de deux tracteurs d'occasions de marque
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635236538c924eadffcc45f6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [D] [M] épouse [N] décédée née le 23 Mars 1947 à [Localité 8] (16) de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Sébastien MOTARD
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68de071a1bc19e7640ea3e05
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Monsieur [F] [Z] est une personne de confiance qui a à c'ur d'aider les motards. Je tiens à préciser que ma moto est restée en dehors de l'atelier'.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef4
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Mohand Seghir X...
Source officielle2ème Chambre
679334c554e6f046d26ca42c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur la vitesse, le conducteur de la voiture a indiqué aux gendarmes que le motard arrivait 'à vive allure'.
Source officielle3ème chambre
6a0fe68bcdc6046d47876f4b
21 mai 2026
21 mai 2026
[C] sur l'indemnisation des besoins en assistance tierce personne dans l'attente de l'acquisition d'un nouveau logement, - juger que M.
Source officielle1re chambre 1re section
603240eb22f38776f8d0d475
16 mars 2018
16 mars 2018
[Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Antoine DE LA FERTE de la SELARL INTER-BARREAUX LEPORT & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283, Me Jean-Pierre CHIFFAUT MOLIARD
Source officielle3e chambre
60324211c7400a7812263dad
15 mars 2018
15 mars 2018
l'implant, et que sont alors apparus des cas de dévissage ou de fracture de la vis, et que ce n'est qu'à compter de 2014 que des implants présentant des garanties de sécurité suffisantes pour des molaires
Source officielle3ème chambre A
65b363431d7564000872df47
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Investimmo, et l'a autorisé à pénétrer pour ce faire dans les lieux aux fins de dresser le procès-verbal descriptif et réaliser les diagnostics immobiliers et au besoin les réactualiser, accompagnée
Source officielle5e chambre civile
643f8882ad85da04f53a3b47
18 avril 2023
18 avril 2023
contact entre le véhicule de [G] [X] et [Z] [U] et ce n'est que plus de deux ans après l'accident que ce dernier est venu contester la version des faits ressortant de l'enquête initiale à savoir que le motard
Source officielleChambre A - Civile
660e43050740db0008fa9239
2 avril 2024
2 avril 2024
[P] n'étant pas une victime non-conductrice, une faute de conduite, même simple, suffit à entraîner une réduction de son droit à indemnisation, sans qu'il soit besoin de la caractériser sous l'angle de
Source officielle1ère Chambre
63bfb3775e2fbe7c900439d9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il a indiqué qu'il a vu et entendu un motard qui arrivait du rond-point et qui a accéléré brutalement. Il indique « il était à fond ».
Source officiellePage 6 sur 10