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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 OP
5fd981f7d84ae2710327d396
21 janvier 2020
Monsieur [Q] [Z] a sollicité la réformation de la décision déférée ou à tout le moins la minoration du montant des honoraires dus à maître [G] [F]-[P] et la condamnation de ce dernier à lui verser une
4eme Chambre Section 2
5fd99b3197c5ce8d813b6b1d
18 décembre 2019
A titre encore plus subsidiaire, la société Altran Technologies fait valoir qu'à défaut de débouter le salarié de ses demandes, les rappels de salaire devront être minorés au regard des périodes d'absence
5fd99f609c5c1a9224194ad3
A titre encore plus subsidiaire, la société Altran Technologies fait valoir qu'à défaut de débouter la salariée de ses demandes, les rappels de salaire devront être minorés au regard des périodes d'absence
4eme Chambre Section 1
5fd965a786db9150ff818596
7 février 2020
De sorte que la rémunération de base est en réalité artificiellement minorée pour intégrer la mention des heures supplémentaires destinées à l'application d'un dispositif fiscal et social.
5fd965a386db9150ff81857d
5fd99f639c5c1a9224194adb
5fd99b77531a1f8dd2c51808
A titre encore plus subsidiaire, la société Altran Technologies et la société Altran Lab font valoir qu'à défaut de débouter le salarié de ses demandes, les rappels de salaire devront être minorés au regard
Cour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed2
14 novembre 2011
La Cour dispose également du justificatif de la convocation envoyé à Ghazi Y... par le laboratoire Biomnis, sis à Beyrouth, mandaté par le laboratoire Mérieux en charge de la mesure d'expertise biologique
8ème chambre B
DCA_25PA05275_20260330
30 mars 2026
B..., ressortissant libanais né le 24 décembre 2004, est entré en France le 19 décembre 2022 muni d’un visa « mineur scolarisé », valable du 2 août 2022 au 1er août 2023, délivré à Beyrouth le 19 juillet
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01287_20230328
28 mars 2023
B sont disponibles au Liban, l'intéressé pouvant par exemple bénéficier au sein de l'hôpital Saint-Georges situé à Beyrouth d'un suivi ambulatoire ou hospitalier par un orthopédiste ou un chirurgien orthopédiste
1ère chambre civile A
5fdca576b4110d09bed03a69
8 novembre 2018
né le [...] à BEYROUTH EL METN (LIBAN) [...] Représenté par la SELAS CMS B... Z... X... AVOCATS, avocat au barreau de X... INTIMÉE : SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE [...]
6253cb9abd3db21cbdd8dddc
9 mai 2011
née le 12 Mars 1966 à BEYROUTH (LIBAN) ... 69150 DECINES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Chantal PARET, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02926_20260129
29 janvier 2026
Si elle indique avoir quitté le Liban avec sa mère, également en situation irrégulière, et ses frères et sœurs à la suite de l’explosion survenue dans le port de Beyrouth qui aurait endommagé une partie
DCA_22LY01787_20231221
21 décembre 2023
déterminer l'état de besoin de sa mère, de tenir compte de son état de santé et en particulier des frais d'hospitalisation qu'il implique, et produit en appel une attestation de l'hôpital Makassed de Beyrouth
Pôle 4 - Chambre 4
6a1fba30cdc6046d47e943f2
2 juin 2026
A titre subsidiaire, - fixer le montant de la dette à un montant de 4 440,45 euros (10 mois minorés de 50%) ou, en tout état de cause, un montant n'excédant pas la somme de 8 880,90 euros ; - lui
3ème Chambre Commerciale
5fd94c53e930be3474319439
3 mars 2020
La sentence arbitrale a été rendue le 28 décembre 2012, concluant à une minoration du prix de cession de 9.633,05 euros.
5fd99b3097c5ce8d813b6b18
5fd99b75531a1f8dd2c517ff
6253c9e5bd3db21cbdd897f3
23 octobre 2007
Alain X... a été engagé le 6 octobre 1997 par la Société AOM Minerve en qualité d'officier pilote de ligne (OPL) sur aéronef MD 83. En janvier 2000 il a été promu OPL sur DC 10.
Monsieur Roger Thierry Xc/Monsieur Eloy D
6253c9a6bd3db21cbdd88ec4
20 mars 2007
Le 20 Mars 2007 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Roger Thierry X..., né le 15 Février 1964 à Beyrouth
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