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396 résultats pour « Beyreuther-minkov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 OP

5fd981f7d84ae2710327d396

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Monsieur [Q] [Z] a sollicité la réformation de la décision déférée ou à tout le moins la minoration du montant des honoraires dus à maître [G] [F]-[P] et la condamnation de ce dernier à lui verser une

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3197c5ce8d813b6b1d

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

A titre encore plus subsidiaire, la société Altran Technologies fait valoir qu'à défaut de débouter le salarié de ses demandes, les rappels de salaire devront être minorés au regard des périodes d'absence

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f609c5c1a9224194ad3

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

A titre encore plus subsidiaire, la société Altran Technologies fait valoir qu'à défaut de débouter la salariée de ses demandes, les rappels de salaire devront être minorés au regard des périodes d'absence

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818596

Appel

7 février 2020

7 février 2020

De sorte que la rémunération de base est en réalité artificiellement minorée pour intégrer la mention des heures supplémentaires destinées à l'application d'un dispositif fiscal et social.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff81857d

Appel

7 février 2020

7 février 2020

De sorte que la rémunération de base est en réalité artificiellement minorée pour intégrer la mention des heures supplémentaires destinées à l'application d'un dispositif fiscal et social.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f639c5c1a9224194adb

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

A titre encore plus subsidiaire, la société Altran Technologies fait valoir qu'à défaut de débouter la salariée de ses demandes, les rappels de salaire devront être minorés au regard des périodes d'absence

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b77531a1f8dd2c51808

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

A titre encore plus subsidiaire, la société Altran Technologies et la société Altran Lab font valoir qu'à défaut de débouter le salarié de ses demandes, les rappels de salaire devront être minorés au regard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eed2

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

La Cour dispose également du justificatif de la convocation envoyé à Ghazi Y... par le laboratoire Biomnis, sis à Beyrouth, mandaté par le laboratoire Mérieux en charge de la mesure d'expertise biologique

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA05275_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., ressortissant libanais né le 24 décembre 2004, est entré en France le 19 décembre 2022 muni d’un visa « mineur scolarisé », valable du 2 août 2022 au 1er août 2023, délivré à Beyrouth le 19 juillet

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01287_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

B sont disponibles au Liban, l'intéressé pouvant par exemple bénéficier au sein de l'hôpital Saint-Georges situé à Beyrouth d'un suivi ambulatoire ou hospitalier par un orthopédiste ou un chirurgien orthopédiste

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdca576b4110d09bed03a69

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

né le [...] à BEYROUTH EL METN (LIBAN) [...] Représenté par la SELAS CMS B... Z... X... AVOCATS, avocat au barreau de X... INTIMÉE : SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dddc

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

née le 12 Mars 1966 à BEYROUTH (LIBAN) ... 69150 DECINES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Chantal PARET, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02926_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Si elle indique avoir quitté le Liban avec sa mère, également en situation irrégulière, et ses frères et sœurs à la suite de l’explosion survenue dans le port de Beyrouth qui aurait endommagé une partie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01787_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

déterminer l'état de besoin de sa mère, de tenir compte de son état de santé et en particulier des frais d'hospitalisation qu'il implique, et produit en appel une attestation de l'hôpital Makassed de Beyrouth

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a1fba30cdc6046d47e943f2

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

A titre subsidiaire, - fixer le montant de la dette à un montant de 4 440,45 euros (10 mois minorés de 50%) ou, en tout état de cause, un montant n'excédant pas la somme de 8 880,90 euros ; - lui

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd94c53e930be3474319439

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

La sentence arbitrale a été rendue le 28 décembre 2012, concluant à une minoration du prix de cession de 9.633,05 euros.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3097c5ce8d813b6b18

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

A titre encore plus subsidiaire, la société Altran Technologies fait valoir qu'à défaut de débouter le salarié de ses demandes, les rappels de salaire devront être minorés au regard des périodes d'absence

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b75531a1f8dd2c517ff

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

A titre encore plus subsidiaire, la société Altran Technologies fait valoir qu'à défaut de débouter le salarié de ses demandes, les rappels de salaire devront être minorés au regard des périodes d'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897f3

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Alain X... a été engagé le 6 octobre 1997 par la Société AOM Minerve en qualité d'officier pilote de ligne (OPL) sur aéronef MD 83. En janvier 2000 il a été promu OPL sur DC 10.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Roger Thierry Xc/Monsieur Eloy D

6253c9a6bd3db21cbdd88ec4

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

Le 20 Mars 2007 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Roger Thierry X..., né le 15 Février 1964 à Beyrouth

Source officielle

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