L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Janvier 2023 devant, Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY

L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY

près le premier président, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Pauline BILLO-BONIFAY

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 16] ET : Monsieur [D] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ekoué didier AKAKPOVIE, avocat au barreau de TULLE, substitué par Me BILOA

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

maintien au centre de rétention de : [F] X SE DISANT [E] né le 21 Avril 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/10/2023 à 14 h 46 par courriel, par Me Nathalie BILLON

du maintien au centre de rétention de [E] [V] né le 19 Janvier 1995 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/01/2024 à 14 h 33 par courriel, par Me Nathalie BILLON

maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [F] [M] né le 27 Juin 2004 à [Localité 2] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 04/01/2024 à 17 h 14 par courriel, par Me Nathalie BILLON

prolongation du maintien au centre de rétention de : [V] [N] né le 23 Février 2005 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/01/2024 à 14 h 29 par courriel, par Me Nathalie BILLON

-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [D] [Y] Me Hiba RIZKALLAH AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SCP BILLON

°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [O] [Y] SELARL [2] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SCP BILLON

François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats et lors de la mise à disposition : M.

barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Août 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, François BILLON

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, M. François BILLON, Conseiller, ayant présenté son rapport.

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

Toussaint X... à obstruer six vues de la maison cadastrée section A numéro 398 sur la commune de Bilia et le confirme pour le surplus, Statuant à nouveau du chef des dispositions infirmées, Déboute

l’arrêté du 9 mars 2015 par lequel le préfet de la Haute-Marne a autorisé la société Haut-Vannier à exploiter dix-sept éoliennes et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Fayl-Billot

2021 par laquelle le conseil municipal de La Ciotat a, d’une part, autorisé la cession à la commune d’un tènement de 136 m² à détacher de la parcelle n° 412, dans le prolongement de l’avenue François Billoux

BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTe Madame [E] [S], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie BILLON, avocat au barreau de TOULOUSE