Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a91
30 octobre 2001
30 octobre 2001
L'indemnité conventionnelle de licenciement calculée selon les modalités fixées à la Convention Collective des "Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer, chocolateries confiseries, aliments
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a97
30 octobre 2001
30 octobre 2001
L'indemnité conventionnelle de licenciement calculée selon les modalités fixées à la Convention Collective des "Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer, chocolateries confiseries, aliments
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61632b3b81886c8c1bac97e6
8 février 2011
8 février 2011
APPELANT : Monsieur [P] [R], né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 4] [Localité 4] (Maroc), demeurant [Adresse 3], Représenté par Maître Carole Lecocq-Peltier substituant Maître Magali Bisiau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61636a8922908a2ec611e8b3
18 mai 2010
18 mai 2010
07 avril 2009, APPELANTE : Madame [E] [W], née le [Date naissance 2] 1965 à l'[Localité 5], de nationalité Française, sans emploi, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Magali Bisiau
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163873c947dd77ae6de0266
16 décembre 2010
16 décembre 2010
MOTIFS DE LA DÉCISION La société UNION BISCUITS, dont la totalité du capital est détenue par la société FINALER, a pour activité la fabrication de biscotterie, biscuiterie et pâtisserie sur un site
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5ba
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Bisbau, sa messagerie électronique n'a pas été visitée et aucun dossier identifié comme étant personnel n'a été trouvé (impressions d'écran annexées au constat) ; que l'ordinateur de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a560
1 mars 2007
1 mars 2007
sont constitués de deux coques assemblées par 4 vis placées aux mêmes endroits, -tous deux présentent en partie supérieure un voyant lumineux indiquant le fonctionnement, -tous deux ont une pointe en biseau
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603247df1cc19f7ddd011cfd
9 mars 2018
9 mars 2018
les produits suivants : 'Cacao, chocolat, boisson à base de cacao et/ou de chocolat et préparation pour faire des boissons ; produits de boulangerie, de pâtisserie, de confiserie, à savoir, pain, biscottes
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
686611dd957d68b57534e35c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L56, ayant pour avocat plaidant Me Antoine CAMUS, avocat au barreau de PARIS, toque : P490, substitué à l'audience par Me Adriana BISCAN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68e5f343e11beca089b88d9a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Frédéric GODARD-AUGUSTE de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Magali BISIAU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5e9cece1704f574747d
6 avril 2023
6 avril 2023
APPELANTE : [C] [O] née le 31 Décembre 1982 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me VANDUYSE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa410c7dc206c9eb7e01
16 janvier 2025
16 janvier 2025
FILTRASUD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Carole MORET de la SELAS BARTHELEMY
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
696914dfcdc6046d476a8503
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La société par actions simplifiée Intelligence Culinaire, représentée par Madame [Y] [M], sa présidente, avait pour activité la fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c8661a2a1858e05800b75
23 octobre 2024
23 octobre 2024
SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [D] [N] né le 23 août 1974 à [Localité 2] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée de Me Magali BISIAU
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93b7
3 avril 2024
3 avril 2024
Localité 3] Représentant : Me Stéphanie PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [F] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté par Me BIACABE
Source officielleSociale A salle 2
65375f67974d258318455047
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Madame [B] précise que la patiente se trouvant dans cette chambre lui a alors déclaré : 'C'est [C] qui a fermé après avoir amené les biscottes et confiture'.
Source officielleChambre Sécurité sociale
65b35c871d7564000872dc68
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, décision attaquée en date du 20 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00157 ARRÊT DU 25 Janvier 2024 APPELANTE : Madame [M] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître BIACABE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68f9b6c90a84a5e5f00169da
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Localité 4] Représentée par Me Guillaume VAN DOOSSELAERE, avocat au barreau de PARIS, toque : B745 à DÉFENDERESSE Madame [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurence BIACABE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
V Madame J... Rc/Société I 2 S
5fca673450544c5080f743f6
28 octobre 2020
28 octobre 2020
représentée et assistée de Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA I2S, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a32836ab09eb9a2fd830
28 juin 2012
28 juin 2012
APPELANTE : Madame [Z] [M] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : sans profession, demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Magali BISIAU
Source officiellePage 6 sur 15