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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd8769c
21 avril 2005
21 avril 2005
dure civile, MOTIFS DE LA DECISION Consid rant que les dispositions du jugement d f r relatives Ë la r gularit des procs-verbaux de saisie-attribution du 31 juillet 2003 et de sa d nonciation aux d biteurs
Source officielleCour d'Appel
IT Madame Anne Xc/LA FONDATION JOHN BOST
6253cae3bd3db21cbdd8c654
4 septembre 2008
4 septembre 2008
présence de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : Madame Anne X..., demeurant ..., Représenté par Maître Magali BISIAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b052
19 février 2008
19 février 2008
.- 33000 BORDEAUX, Représenté par Maître Valérie VANDUYSE loco Maître Magali BISIAU, avocats au barreau de BORDEAUX, Appelant d' un jugement (F 06 / 00223) rendu le 14 février 2007 par le Conseil
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69677ed2cdc6046d47418e0a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de travail ses temps d'activité les coudes (gauche et droit) levés au niveau ou au-dessus de la poitrine et à 1 heure sur 5 jours de travail les activités au cours desquelles ses bras sont portés au biveau
Source officielle1ère Chambre
6162f3c624fee0dd3d0060fe
19 juin 2012
19 juin 2012
rallongement du poinçon situé à la jonction des pans de toiture numérotés 10 et 11, mais n'ayant que peu d'incidence sur la stabilité de la toiture ; - les aboutements de certains chevrons par des biseaux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0195bf9da27f384b0d50
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ISS FACILITY SERVICES Nature de la décision : AU FOND Jonction avec le RG 22/03863) Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Magali BISIAU, avocat au barreau de
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02639_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
complémentaires, enregistrés les 30 mai 2025, 19 mars 2026 et 3 avril 2026, ce dernier non communiqué, la société Peureux Barbitio Polo, venant aux droits de la société Barbitio Polo et représentée par Me Bineteau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c98bcb8dca058e3e78f7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
APPELANTE : Madame [H] [M] [D] née le 05 Février 1971 à [Localité 2]- Sénégal de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Florence MONTET substituant Me Magali BISIAU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a558bc223e2e3f08d6
5 octobre 2022
5 octobre 2022
demeurant [Adresse 1] représentée par Me Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de de Me Florence MONTET substituant Me Magali BISIAU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61636a8922908a2ec611e8af
2 février 2011
2 février 2011
15 janvier 2007, APPELANTE : Madame [G] [V], née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 1] [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4], Représentée par Maître Magali Bisiau
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e31
26 avril 2004
26 avril 2004
L. 313-22 du Code Mon taire et Financier, d'avoir respect jusqu'Ë l'extinction de la dette cautionn e l'obligation qui pesait sur elle d'informer la caution qu'en bien meme le d biteur principal aurait
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c2002a12a235bae6ce2
25 juillet 2024
25 juillet 2024
MAISON DE RETRAITE LE CHALET EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE KORIAN LE CHALET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Magali BISIAU, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8915d
9 janvier 2007
9 janvier 2007
né le 30 Juin 1954 à CARCASSONNE (11000) de nationalité Française ... 11000 CARCASSONNE représenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me BITEAU loco Me Yves FERES, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62624865b1a50c277d4c5bf8
21 avril 2022
21 avril 2022
[F] [J] 18 boulevard Bineau 92200 NEUILLY SUR SEINE Mme [H] [J] épouse [A] 94 rue de l'Assomption 75016 PARIS Représentés par Me Edmond MSIKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0484, substitué
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d0c
13 novembre 1998
13 novembre 1998
d'un délai de grâce de six mois de ce jour l'expulsion de Monsieur et Madame Y... et Anne Marie X..., ainsi que celle de tous occupants de leur chef, des lieux sis à NEUILLY SUR SEINE, 159 Boulevard Bineau
Source officielleCour d'Appel
La S.A.R.L. LA CERTOSA, le 07 Décembre 2001c/Monsieur SIMONIN X
6253c8cebd3db21cbdd86528
24 janvier 2003
24 janvier 2003
Escada" était établi par rapport au modèle "Kathy Korvin" ; SUR CE Considérant que la Cour constate que le corps de l'anneau de chacune des bagues "Kathy Korvin" et"Escada", présente des entailles biseautées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616355cdbf1fa7f870d29fb3
12 octobre 2010
12 octobre 2010
déclaration d'appel du 27 février 2009, APPELANTE : Madame [G] [T], née le [Date naissance 1] 1956, de nationalité Française, sans emploi, demeurant [Adresse 4], Représentée par Maître Magali Bisiau
Source officielle1re chambre sociale
6260f88d6d9e13277d6e37a5
20 avril 2022
20 avril 2022
JAXA prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis Domaine des rives blanques - 11300 CEPIE Représentée par Maître Benoît LECLERC de la SCP BITEAU-LECLERC, avocat
Source officielle1re chambre sociale
6868b38275a2d196dbc191eb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
CAULET, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES-Plaidant INTIMEE : S.A.S CENTRALE DE CONSEILS COMPTABLES [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Benoît LECLERC de la SCP BITEAU-LECLERC
Source officielleChambre 1-1
69f1a409cdc6046d47eeaaa5
28 avril 2026
28 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2026 N° 2026/185 Rôle N° RG 21/18252 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITAU S.A.S. [1] [1] C/ [A] [U] Société
Source officiellePage 6 sur 16