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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6287331fc1d4e9057d612e2e

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

La société Botte Fondations rappelle que M.

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-6

6789f22ee53fca3659f6727c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[R] [O] de sa demande de dommages-intérêts pour travail dissimulé condamne la SASU Bolle Brands France à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616307f65a67331bacec3c10

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

permettant l'obtention de boues déshydratées saines et de bonne qualité tout en faisant usage des floculants organiques habituellement utilisés pour la floculation des boues (page 3 lignes 5 à 7) ; il

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44b22cdc6046d472f29e9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

des condamnations qui pourraient être prononcées contre la société [N] par le tribunal judiciaire de Grasse mal fondée en droit et mal dirigées, Juger que la demande de sursis à statuer ne permet une bonne

Source officielle
CA

2ème chambre section B

63104b7b4709e24f13d553cd

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[S] [W] aux fins de voir, en substance, résilier le bail en raison des agissements du preneur compromettant la bonne exploitation des terres.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad355cdc6046d47bffbb2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

que les opérations d'expulsion ne pourront pas être mises en oeuvre entre le ler novembre de chaque année et le 31 mars de l'année suivante ; - rappelé que le bailleur doit également faire preuve de bonne

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d7376fcdc6046d479aa174

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGER que les intérêts au taux légal portant sur les indemnités de fin de contrat courent à compter du 9 décembre 2024 ; D'ORDONNER à la SAS [1] de lui remettre ses documents de fin de contrat en bonne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927ddcdc6046d475409d4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle fait valoir sa bonne foi, affirmant avoir recherché des solutions à la précarité de sa situation financière.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616355d4bf1fa7f870d29ff7

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

La Cour, Considérant, en fait, qu'aux pages 50 à 52 de l'édition du 23 juillet 2009 de l'hebdomadaire Le Nouvel Observateur, plusieurs passages d'un article intitulé « gang des barbares, la botte

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d763cdc6046d47317c4a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

justificatifs de l'existence et du contrôle des administrations maltaises, o Tous justificatifs de ce que cette administration « a indiqué que les virements n'avaient pas été effectués au bénéfice de la bonne

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

631834ea0876004f131a60b6

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[V] [G] né le 01 janvier 1989 à Boke, de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 5 septembre 2022 à 14h15, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

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CA

4eme Chambre Section 1

63cb93919c02507c9078df29

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Lors de l'entretien d'évaluation de juin 2017 pour l'année 2016, son manager conclut: 'très bonne année, l'implication est importante, très bonne autonomie, les travaux réalisés sont de qualité dans le

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Pôle 5 - Chambre 6

5fdacc7cfe0e6f5ece6fb4f4

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

Par ailleurs, la bonne foi de monsieur et madame [W], tant à l'égard de la banque que de la société CRÉDIT LOGEMENT, auprès desquelles ils ont légitimement tenté de faire valoir leurs arguments, doit être

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab37603bf88a188468f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

et endommagé la presse à boue.

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CA

Chambre Commerciale

69fc1edbcdc6046d47e0aa74

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le juge apprécie la bonne foi au vu de l'ensemble des éléments qui lui sont soumis au jour où il statue.

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Chambre Commerciale

69fc1f09cdc6046d47e0b163

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle proteste de sa bonne foi et assure qu'elle n'était pas avisée de la création de cette pièce et des travaux effectués ; elle ne pouvait donc en aviser l'assureur.

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CA

Chambre civile 1-7

69ddcb22cdc6046d472a2f9f

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Le docteur [C], de l'hôpital d'[Localité 5] a rappelé les termes de son avis du 10 avril 2026 : n'ont pas comparu : " à l'examen ce jour, patiente de bonne présentation et de contact globalement adapté

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a210ac2cdc6046d47092445

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

l'audience du 20 mai 2026 au cours de laquelle les parties ont été invitées à produire en délibéré la lettre recommandée avec avis de réception adressée par le commissaire de justice et à confirmer la bonne

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CA

4e chambre civile

6a0ff14fcdc6046d47894457

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L113-9, L113-2 du code des assurances, 1231-1 et 2268 du code civil et 464 du code de procédure civile, de : Réformer dans toutes ses dispositions le jugement, Statuant à nouveau, Constater la bonne

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CA

Chambre 1-1

68d38022ea0d19a4905f1d63

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

5000 euros pour le manque de diligence du cabinet, l'absence d'information avant assignation avec une mauvaise adresse de requérant, défaut d'information pour réaliser une seconde assignation à la bonne

Source officielle