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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT01704_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03566_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02906_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Abbar, substituant Me Lerat et

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03373_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00479_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 18 mars 2024, le préfet du Morbihan a obligé M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6629f367dc6faf00095888c5

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 11-19-010580 APPELANT SYNDICAT SECONDAIRE BÂTIMENT A DU [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet BOEGNER-MEROT-CIE (CBMC), immatriculée au RCS de Paris sous

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

660f9500a40f8b0008cb758b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 11-19-010593 APPELANT SYNDICAT SECONDAIRE BÂTIMENT A DU [Adresse 2] représenté par son syndic, le Cabinet BOEGNER MEROT CIE (CBMC), immatriculé au RCS de Paris sous

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e1756a1876057df5d526

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00252_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01684_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02165_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Gourdin, représentant M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02780_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01899_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02188_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Debuys, substituant Me Gorand, représentant les consorts A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89690

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

né le 16 Janvier 1929 à LIEVIN (62800) ... 66490 SAINT JEAN PLA DE CORTS représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Michel BOUGAIN, avocat au barreau de PERPIGNAN

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01458_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01850_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01909_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02633_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03061_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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