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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-4
69f44e3fcdc6046d472f67a0
30 avril 2026
30 avril 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-4 N° RG 21/03953 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHD2Y Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Inès BONAFOS, magistrat
Source officielleChambre 1-4
665aba2597d59200081070ed
11 janvier 2024
11 janvier 2024
barreau de NICE Appelante SARL ADAM SERVICES 06 Représentée par Me Sébastien ORTH, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE CONSTATANT LA PEREMPTION DE L'INSTANCE Nous, Inès BONAFOS
Source officielleChambre 1-4
6708bff8445a086e2bceda8f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Amélie VATIER de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89591
6 février 2007
6 février 2007
répertoire général : 06 / 07561 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 NOVEMBRE 2006 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 05 / 6187 DEMANDERESSES sur déféré : SARL TRANSPORTS BONNAFOUS
Source officielle1ere Chambre Section 1
653b59f9502b828318c4e774
26 octobre 2023
26 octobre 2023
état, assisté de N.DIABY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur [G] [L] demeurant [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb2
19 décembre 2013
19 décembre 2013
ET : Société DGM MENUISERIES dont le siège social est 33, avenue Georges Pompidou-15000 AURILLAC représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrick BONAFE
Source officielleChambre 1-4
63c104e9bf9fd47c90a134c2
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Monsieur Olivier ABRAM, Conseiller Greffier
Source officielleChambre 1-11 référés
67ad9120668940826449c0ba
22 avril 2024
22 avril 2024
Michel DRAILLARD, avocat au barreau de GRASSE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2024 en audience publique devant Inès BONAFOS
Source officielleContestation funérailles
66b1bc838dca0cf81e5c2825
26 juillet 2024
26 juillet 2024
GENERAL, demeurant [Adresse 8] Avisé et non représenté ayant pris des réquisitions écrites DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 26 juillet 2024 en audience publique devant Inès BONAFOS
Source officielleRétentions
680b1a5d2364a383b774751c
24 avril 2025
24 avril 2025
à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maitre BONAFOS
Source officielleChambre 1-4
64a7aef63bcaf505db696206
6 juillet 2023
6 juillet 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Inès BONAFOS
Source officielleChambre 1-4
665aba2397d59200081070cd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
barreau de MARSEILLE Appelants SCI FARAON Représentée par Me Victoria CABAYÉ, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE CONSTATANT LA PEREMPTION DE L'INSTANCE Nous, Inès BONAFOS
Source officielleChambre 1-4
6690c71e0d808eb34e45536e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
KIASSURE représentée par Me Maria GRAAFLAND de la SELARL PACTA JURIS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, Préisdente de la Chambre 1-4 de la
Source officielleChambre 1-4
6a0ffb18cdc6046d478a6e43
21 mai 2026
21 mai 2026
à l'exécution du plan de sauvegarde de la SAS MILLET PAYSAGE ENVIRONNEMENT Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Nous, Inès BONAFOS
Source officielleChambre 1-4
6a2267f0cdc6046d4739a6a0
4 juin 2026
4 juin 2026
défaillante Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX
Source officielleChambre 1-4
69fd8174cdc6046d47048d9d
7 mai 2026
7 mai 2026
la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90afc
4 octobre 2013
4 octobre 2013
NON COMPARANT, représenté par Me Marine BONNAUD-LANGLOYS, avocat au barreau de LIMOGES Madame Anaïs Y..., demeurant Chez M. Z... Damien-...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fcd
30 avril 2002
30 avril 2002
cessant de tenir des propos injurieux ou agressifs ; Que le salarié ayant toutefois persisté dans ses errements antérieurs selon attestations concordantes de Mesdames Y... et Z... et Messieurs A... et BONNAFE
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90834
28 juin 2013
28 juin 2013
A demande en bornage ou en clôture Grosse délivrée Me BONNAFOUS-BREGEON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 28 JUIN 2013 --- = = oOo = =--- Le
Source officielleChambre 1-4
69f44ab1cdc6046d472f21ea
30 avril 2026
30 avril 2026
ASSURANCES, demeurant [Adresse 8] représenté par Me Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Madame Inès BONAFOS
Source officiellePage 6 sur 54