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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01349_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 juillet 2025 le 24 novembre 2025 et le 8 décembre 2025, la commune de La Croix-Valmer, représentée par la Selarl ITEM avocats agissant par Me Faure-Bonaccorsi

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03758_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 avril 2023 et non communiqué, la commune de Brue-Auriac, représentée par Me Faure-Bonaccorsi

Source officielle
CA

1re Chambre B

61636a8e22908a2ec611e8d2

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège est [Adresse 2] Représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, Assistée de Me David FAURE-BONACCORSI

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68f1d90e9abd0e067a2193fb

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Adresse 6] - BELGIQUE représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me David FAURE-BONACCORSI

Source officielle
CA

1ère Chambre

630862205d4f3fc56380b048

Appel

25 août 2022

25 août 2022

II - Mme [D] [J] veuve [F] née le 10 Décembre 1949 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jerome DUBOIS-DINANT, avocat au barreau de CHATEAUROUX Plaidant par la SELARL BONACORSI

Source officielle
CA

17e Chambre B

60353c19675de665e9149c16

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

effectue à titre exceptionnel des heures supplémentaires qui me sont payées » et du 23 juillet 2013 : «chantiers en équipe avec Monsieur [W] Juin 2011 : chantier Pages-sagem Juillet 2011 : chantier Bonaccorsi

Source officielle

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