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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

63c79b17da31367c908eb59b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Janvier 2023 N° RG 21/00468 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUQI Décision attaquée : Jugement du Tribunal d'Instance de BONNEVILLE

Source officielle
CA

2ème Chambre

63b7ccc26b63637c907b7a47

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

L'hypothèque a été publiée au service de la publicité foncière de Bonneville le 23 septembre 2008, volume 2008V n°3397.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632f5214ec5f96a7da093b

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 9 MAI 2011 Appel d'une décision (N° RG 05/00083) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE

Source officielle
CA

Première Présidence

62760c5d593736057d78a95e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

00024 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6XK débattue à notre audience publique du 12 Avril 2022 - RG au fond n° 22/00367 - 2ème section ENTRE Mme [L] [J] Demeurant 96 Rue Paul Verlaine - 74130 BONNEVILLE

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

62c7cb2acb8dca058e3e7f84

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par ordonnance du 27 octobre 2017, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bonneville a ordonné à l'EARL Au coin des vieilles de restituer le tracteur à la société Agco.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbd8a85971c3ac2005a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MNC HOLDING, dont le siège social est situé [Adresse 3] (FRANCE) Représentés par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b546d2c9018405dfcaace3

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 21 Août 2020 Appelante Mme [J] [B] née le 18 Avril 1934 à , demeurant [Adresse 3] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6811b55c1fd650b69542c9ba

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, demeurant es qualité audit siège C/ [A] [X] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE

Source officielle
CA

Première Présidence

626a2f2371469e057d789a2c

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

ET SES FILS, dont le siège social est sis ZONE ARTISANALE OU ZONE D'ACTIVITE PONT LA LAME RN 94 - 05100 PUY SAINT ANDRE Ayant pour avocat postulant la SELARL MARC PETERS, avocats au barreau de BONNEVILLE

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb609cece1704f5747511

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BONNEVILLE en date du 09 Novembre 2021, RG F 21/00013 APPELANT ET INTIME INCIDENT Monsieur [Y] [G]

Source officielle
CA

1ère Présidence taxes

63d4ccbc92a57405de331647

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

N'étant pas entièrement réglé, Maître [P], représentant la SCP [P] ET ASSOCIES, a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Bonneville, qui a, par décision en date du 3 juillet 2022, taxé

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62721832228a02057de673eb

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

LOUIS FOTI ET FILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 16 Novembre 2020, RG F19/00115 APPELANT : Monsieur [D] [Z]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a618

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Le Clos aux Loups 27190 LA BONNEVILLE SUR ITON représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Madame Sophie ZZ... ...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6033524a4276eb0341d38b67

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Géraldine BONNEVILLE

Source officielle
CA

14e Chambre

6034a01754599e8c73592ee6

Appel

2 novembre 2016

2 novembre 2016

NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON - Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA

Source officielle
CA

1ère Chambre

6718948ad8ceca1cd7018fb2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 07 Janvier 2022 Appelante Mme [W] [I] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 21], demeurant [Adresse 13] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a226479cdc6046d473958da

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[H] et Mme [O] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bonneville afin d'obtenir la constatation de la résiliation du bail, l'expulsion des locataires et leur condamnation

Source officielle
CA

1ère Chambre

67908cda1b5a79f73270557c

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 30 Mars 2022 Appelant M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d3c6d3290e00e0e79f4

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

LES OURS, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentés par la SELARL F.D.A, avocats postulants au barreau de BONNEVILLE Représentés par la SARL 08H08 AVOCATS, avocats plaidants au barreau

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c08cdc6046d4754989b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement du 19 mai 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bonneville a : - fixé pour les besoins de la procédure de surendettement de M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BONAVIA--MAZZANTE, Lauryne, Renée, Evelyne

SIREN 934785809Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

23/06/2026

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Créations

Loyzeau de Grandmaison, Amélie, Bonavia

SIREN 898041157Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

31/03/2025

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Radiations

Couture Ce'c, Bonavia, Cécile Anais Jeanine

SIREN 892015389Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

24/08/2022

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Ventes et cessions

BONNIN, BONAVIA, Mauduit, Hervé, Valérie, Fabien Jean Henri, Anita

SIREN 800479503Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Par acte sous seing privé du 30 juin 2022 enregistré au SPFE ORLEANS 1 le 4 juillet 2022 Dossier 202200045081 référence 4504P01 2022 A 02093 Adresse du fonds vendu: 21 rue du Maréchal Leclerc 45430 Chécy Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du Code de Commerce

17/07/2022

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Radiations

ATELIER MARTINEZ ET BONAVIA PAR ABREVIATION ATELIER MB

SIREN 303956288Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

05/12/2021

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