explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ; Il soutient que l'ordonnance querellée se borne

[Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET, avocat au barreau du MANS ET : Maître [P] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Boris

Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET, avocat au barreau du MANS ET : Maître [Z] [N] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Boris

Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET, avocat au barreau du MANS ET : Maître [S] [B] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Boris

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lou Deldique, représentant la société Boralex Ouest Château Thierry.

C6 N° RG 18/02960 N° Portalis DBVM-V-B7C-JTCM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me José BORGES

BORA a suscité un différend.

prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion du risque d'infection à l'hantavirus de souche [C], notamment le placement et le maintien en quarantaine ou en isolement des personnes ayant voyagé à bord

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) d'Agudelle, Saint Simon de Bordes

communication d'une copie des documents suivants : 1) les programmes nationaux d'inspection dans le domaine de la pharmacie vétérinaire pour les années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 ; 2) les tableaux de bord

BOCA SAINT SEVER S.N.C. BOCA LA GARDETTE c/ S.A.S.

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

ad hoc de la Sas Boca

L'EARL Des Bordes n'a pas constitué avocat.

Un mail du 11 avril dernier a été fait pour une demande d'identification de Monsieur via la borne Eurodac, Monsieur m'a indiqué avoir fait une demande d'asile en Italie or il n'y a pas eu de rechercehes

Déboute la SAS CIFFREO BONA de sa demande de compensation de créances.

étaient occupés, seraient vides avant la prise d'effet du bail ; - que DANJOU-BODA a d'ailleurs invoqué, non l'occupation des lieux, mais la non obtention d'un prêt ; - que c'est DANJOU-BODA qui a unilatéralement

Madame [A] n'exerce pas une activité strictement concurrentielle de la société CIFFREO BONA au sein de la société TOUT EN STOCK ; . la société CIFFREO BONA ne rapporte pas la preuve d'un acte de concurrence