Hervé SIBÉ, Greffier en Chef, lors des débats et de Madame Marie-Jeanne ORSINI, greffier lors du prononcé, DEMANDEUR : Monsieur Félix X... ... 20900 LUCCIANA assisté de Me Danielle BOUTTEN-NICOLAI

BOSTIK agissant poursuites et diligences de son Président y domicilié en cette qualité.

FRAMATOME C.C.C. délivrée le : 17/07/2025 à : Me DADI Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 17/07/2025 à : Me BORTEN

né le 08 Février 1950 à TOURS (37000) ... 20290 LUCCIANA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Danielle BOUTTEN-NICOLAI, avocat au barreau de BASTIA Madame Louise

Elle soutient que les garanties de police d'assurance souscrites auprès d'elle ne sont pas mobilisables en l'espèce, la société Ginger Séchaud et Bossuyt ayant été absorbée par la société Grontmij, dont

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STE DES TRANSPORTS CAPOROSSI représentée par Me Danièle BOUTTEN, avocat au barreau de BASTIA c/ M.

ORANO RECYCLAGE prise en la personne de son représentant légal assisté de Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Sabrina JOUTET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 222149

née le 18 Mars 1921 à SAINT-MARC ... 20230 TAGLIO ISOLACCIO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Danielle BOUTTEN-NICOLAI, avocat au barreau de BASTIA Madame

Au cours de l'année 2019, la société Bostik a commandé à la société [Z], pour l'amélioration de la chaîne de production de son usine d'[Localité 4], la fourniture et l'installation de plusieurs silos,

par le tribunal paritaire des baux ruraux d'Evreux en date du 21 septembre 2021 DEMANDEUR : Monsieur [V] [X] [Adresse 3] Le moulin d'ormes [Localité 7] représenté par Me Nelly LEROUX-BOSTYN

MOTIFS DE L'ARRET Sur les demandes de rappels de salaire Sur le rappel de prime « booster » La société soutient que M. 

Charente-Maritime à sa demande de copie du compte rendu de la réunion du 28 octobre 2013 à Saint-Martial-de-Loulay, concernant la pollution survenue à la suite d'un forage dans le lit majeur de la Petite Boutonne

FRANCE TÉLÉVISIONS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 COMPOSITION DE LA COUR

1958 à ST NAZAIRE (44600) (44600) ... 44160 PONTCHATEAU ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, et pour avocat plaidants la SCP TINIERE LIMOUZIN LE MOIGNE BOITTIN

Frédéric SICARD de l'AARPI JASPER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P82 APPELANT C/ Société [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Marc BORTEN

Par des mémoires, enregistrés les 17 septembre et 2 décembre 2020, la société Oteis, venant aux droits de la société Grontmij, venant elle-même aux droits de la société Sechaud-Bossuyt, représentée par

Société HORIZONS INSTITUTE INC Société de droit étranger, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 18 Treemont Street - 02108 BOSTON