au barreau de DIJON, vestiaire : 1 INTIMÉ : Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 9] (03) domicilié : [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Christophe BONFILS

[F] [E] né le 15 septembre 1973 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Sandra Bonfils Filaine, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

Délibéré après l'audience du 8 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Deroc, première conseillère.

La commune de Bollwiller demande l’annulation de cet arrêté. Sur le cadre juridique du litige : 2.

présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Monsieur Fabrice VERT, conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Fatima BA Greffier lors du prononcé : Madame Sabine BOFILL

Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Barthélémy LEMIALE de l'AARPI VALMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0386 Ayant pour avocat plaidant Me Karine DABOT de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Esteve pour les consorts

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Mesureur, substituant Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Even, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. Le président-rapporteur, B.

des clauses techniques particulières (CCTP) et le règlement de la consultation (RC) concernant les marchés publics portant sur la mise en place de l’assainissement sur les communes de Rebourseaux et Bouilly

[T] [D] né le 02 juillet 1998 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Sandra Bonfils Filaine, avocat de permanence au barreau de Paris

[P] [W] né le 19 octobre 1998 à Bouarf Figuig, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Sandra Bonfils Filaine, avocat de permanence au barreau de

[O] [S] [L] né le 13 janvier 1970 à [Localité 1], de nationalité polonaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sandra Bonfils Filaine, avocat de permanence au barreau de Paris et de

. **** APPELANTES : Mademoiselle Laëtitia X... ... ... 22100 DINAN comparante assistée de Me BONFILS, avocat Madame Marie-France X... ... ... 22100 LANVALLAY comparante INTIMEE

A'cha BOUAFFIA était mise en examen des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Simone A..., Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller

B] (Personne faisant l'objet de soins) née le 26/02/1984 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Actuellement hospitalisée au [Adresse 5] non comparante / représentée par Me Sandra BONFILS

Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. La rapporteure, A.C.