CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 348 résultats pour « Bourie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256800bfda47c90075f90

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06065 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MR6U [G] C/ Société AMBUL'AIN ASSOCIES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG

Source officielle

Page 6 sur 518

← PrécédentSuivant →
CA

Avis

CADA:20203084

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du décret de naturalisation concernant son père, Monsieur X, né en 1915 à Deoir rabta -Bordj-Bou-Arreridj

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

660f950aa40f8b0008cb770d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[F] m'a proposé par SMS d'aller boire un verre juste tous les deux.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69fad2bbcdc6046d47bfdbca

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

N° RG 24/06930 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P35H Décision du Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 27 juin 2024 RG : 24/00261 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20134569

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des relevés de propriété concernant les 31 appartements de l'immeuble Le Colvert, situé 5 rue du Stand à Bourg-en-Bresse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171424

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication, par voie postale, des éléments suivants relatifs à un dossier de demande de bourse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89bb4

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... 01000 BOURG EN BRESSE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6618cf177935f50008be445f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

STEPHANE BOUR prise en la personne de son dernier représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, S.E.L.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a9a

Appel

6 septembre 2001

6 septembre 2001

Les équipements ont été placés sur un conteneur 40' de type Flat appartenant à la société MAFRET par la société WIAME après avoir contracté auprès de la SARL BOUR LEVAGE la mise à sa disposition d'une

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd936e4e5f22d1b0e9aaf2c

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

N° RG 18/03496 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LWJ6 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 26 avril 2018 RG : 15/01847 [O] [F] C/ SARL JTM PARQUET SAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd997ce18923089b793a3cc

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Le 20 novembre 1998, un nouveau crédit-bail a ainsi été conclu avec Sehb pour une durée de 12 ans, avec faculté de résiliation par le preneur au bout de sept années et le cautionnement solidaire de [W]

Source officielle
CA

Chambre 3-1

626b80c0d1fb03057d9a4ea8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

; bougies Parfumées ; mèches pour l'éclairage ; matières éclairantes ; huile pour lampes ; paraffine et mèches pour la fabrication de bougies, ces produits étant vendus sous forme d'ensemble prêt à monter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6799c4475331f58c9ee87026

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre et de la formation Madame Marie-José BOU

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a113a60cdc6046d47a697cf

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/EC N° RG 25/00817 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYG5 Décision attaquée

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e38ecdc6046d47d9c5c3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

barreau de BOURGES Aide juridictionnelle totale numéro 18033 2025/001308 du 23/04/2025 APPELANTE suivant déclaration du 23/05/2025 II - M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01295_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que la commune est concernée par un risque de coulée de boue lié à la nature des sols, aux pratiques agricoles, à la forme urbaine et à la topographie des lieux, ce qui

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43d13cdc6046d472de98d

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par ordonnance de référé contradictoire du 4 février 2025, le président du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse a': Condamné M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a1681decdc6046d47116269

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1b79cdc6046d47aff5ce

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[V] a, par requête du 16 décembre 2020, saisi le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse de plusieurs demandes à caractère indemnitaire et salarial.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171844

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Bourg-Blanc à sa demande

Source officielle