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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6688de32676b73dd81b96e80
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Intimée : SARL VAL D'EUROPE FOOD agissant poursuites et diligences de son Gérant y domicilié en cette qualité, représentée par Me Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd86700
10 septembre 2002
10 septembre 2002
prendre en considération la légende qui l'accompagne, laquelle, sans portée juridique, n'est pas de nature à limiter les caractéristiques protégées; Attendu que les modèles en cause sont constitués de botillons
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0cf8c25a97f0381f4b4b
4 février 2015
4 février 2015
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 ayant pour avocat plaidant : Me Christian BOURGEON
Source officielle3e chambre
60320e61c215e54661198de3
3 mai 2018
3 mai 2018
audit siège Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150704 Représentant : Me Stéphane BOUILLOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163b5281669d540ac7baa45
29 septembre 2010
29 septembre 2010
[Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me MERESSE Serge, avocat au barreau de PARIS - toque P166 plaidant pour la SCP THREARD BOURGEON
Source officielle11e Chambre B
615e0d9ac25a97f0381f4e39
22 mai 2014
22 mai 2014
11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2014 N°2014/283 Rôle N° 13/10920 [H] [S] C/ [L] [D] Grosse délivrée le : à : ME BOURGLAN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04313_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Bouillon, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle1re Chambre B
6036ab622f49344ce3f9b1d7
17 septembre 2015
17 septembre 2015
sont Me [O] [L] et Me [Y] [L]-[H] demeurant [Adresse 1] Me [Y] [L]-[H], comparante en personne, assistée de Me Jean-pierre LEPERRE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Chantal BOURGLAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a567
17 avril 2007
17 avril 2007
, avoué à la Cour assistée de la SCP FLORIOT-TRIBOLET, avocats au barreau de HAUTE MARNE INTIMES : GAEC DES GOUTTES BASSES dont le siège social est 52240 BREUVANNES représentée par la SCP BOURGEON
Source officielleCabinet C
66d00eb8990a8354187abad9
22 août 2024
22 août 2024
N° 222 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bourion, le 22.08.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Guédikian, - Me Piriou, le 22.08.2024.
Source officielleChambre 1-7
6312eedf2e6a8e4f13ca60f3
1 septembre 2022
1 septembre 2022
REYO C/ [L] [R] [D] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence RICHARD Me Chantal BOURGLAN Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleChambre 1-6
5fda6b7d7606fab4d75aacbd
4 juillet 2019
4 juillet 2019
de la SCP BOURGLAN-DAMAMME-LEONHARDT, avocat au barreau de MARSEILLE.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03167_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B, représenté par la SCP Bourglan, Damamme, Leonhardt, demande à la Cour : 1°) de décider le sursis à exécution de ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d7
27 avril 2012
27 avril 2012
Ferdinand Forest Prolongée-ZIde Jarry 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Marie-Camille X... épouse Y... ... 97216 AJOUPA BOUILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c6
1 septembre 2010
1 septembre 2010
Véronique X... es-nom et es-qualité de représentante légale de sa fille Océane X... ... 44100 NANTES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Anne BOUILLON
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f62
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Avignon sous le numéro 542 620 224 (73B00156), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège 43 Cours Jean Jaurès 84000 AVIGNON Représentée par Me Laurence BOURGEON
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a562
13 février 2007
13 février 2007
NATIONALE SUISSE ASSURANCES ayant son siège social 79/81 rue de Clichy 75441 PARIS CEDEX 9 représentés par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistés de la SCP ARNAUD-KLEPPING, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac08
12 février 2008
12 février 2008
Michel X... en liquidation judiciaire dont le siège social est : Cabinet Dominique Y... 2 rue Perrier BP 126 71005 MACON CEDEX représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f45a
28 mars 2012
28 mars 2012
rendu (e) le 13 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00714 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric BOURLION
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03952_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 décembre 2024 et 11 avril et 28 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Bourlion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du CNSMDP
Source officiellePage 6 sur 43