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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccfecdc6046d4730429f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Condamné l'[1] à payer les rappels d'heures supplémentaires suivants: . 14 582,40 euros brut à M. [L] ; . 12 409,86 euros brut à M.

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-4

6a17cd0acdc6046d473045ac

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[B] ; . 12 409,86 euros brut à M. [R] ; . 13 872,38 euros brut à Mme [U] ; . 13 218,09 euros brut à M. [X] ; . 13 239,72 euros brut à M. [C] ; . 10 699,29 euros brut à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea35cdc6046d47880259

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

congés payés sur préavis : 473,20 euros brut indemnité de licenciement : 15 398 euros salaire pour mise à pied irrégulière et injustifiée : 6 702,91 euros brut congés payés sur mise à pied : 670,29

Source officielle
CA

Référés du PP

6a044fd5cdc6046d47934584

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[V] les sommes suivantes : *7 503,24 euros brut, au titre de rappel d'heures supplémentaires et 750,32 euros brut à titre d'indemnités compensatrices de congés payés afférents, *974,42 euros brut au

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1d91cdc6046d474782b2

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

2022 : 1.678,98 € bruts, outre les congés payés afférents pour 167,89 € du 4 au 10 octobre 2022 : 303,94 € bruts, outre les congés payés afférents pour 30,39 € * 3.508,60 € bruts, outre les congés payés

Source officielle
CA

Avis

CADA:20190056

Appel

31 août 2019

31 août 2019

janvier 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113b3ecdc6046d47a6a7c4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

est passé à 45 heures moyennant une rémunération mensuelle brute de 3914,43 euros.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6eaecdc6046d4701d844

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

rappel de salaire : 2 477,13 euros bruts -Repos compensateur : 623,11 euros bruts -Congés payés sur repos compensateur : 62,31 euros bruts -Dommages et intérêts au titre de la violation des temps

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f444a8cdc6046d472ea618

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans les 20 jours de la notification de l'avis à bref délai, l'appelante signifiait le 26 août 2025 la déclaration d'appel et l'avis à bref délai par remise de l'acte à personne morale.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd9f38220a6cd344491403e

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Octobre 2019 Signé par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller et Mme Suzie BRETER, greffier auquel la minute de la décision a

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df95d0d41e0057d43e704

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

-BRIT AIR, HOP ! REGIONAL et HOP ! AIRLINAIR ont été absorbées par la Sas HOP ! venant aux droits de la Sas HOP !-BRIT AIR.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df95e0d41e0057d43e70c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

-BRIT AIR, HOP ! REGIONAL et HOP ! AIRLINAIR ont été absorbées par la Sas HOP ! venant aux droits de la Sas HOP !-BRIT AIR.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d88d36cdc6046d47bb2d2c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, outre les congés payés sur cette somme : 433 euros bruts, - indemnité compensatrice de préavis : 39 281,67 euros bruts, - indemnité compensatrice de congés payés y afférente : 3 928,2 euros bruts

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69281fe5011fb71514ef9276

Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Son salaire contractuel s'établissait à la somme de 2 436 euros brut.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb15e4e4c5adaa691b3a64

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

matériaux de la société RHODIA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT de [Localité 1], - un forfait jour à hauteur de 211 jours de travail effectif pour un temps plein, - une rémunération annuelle forfaitaire brute

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd9aea9fc8f2ca36eb01849

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

moyen mensuel de 5139 euros pour 39 heures hebdomadaires, outre une prime annuelle de 5 % du résultat brut d'exploitation de l'année écoulée.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a210957cdc6046d4708dea2

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

euros, - Rappel de salaires au titre des heures supplémentaires : 5 969,16 euros brut, - Congés payés afférents : 397,66 euros brut, - Dommages et intérêts pour travail dissimulé : 18 448,14 euros

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f94cdc6046d47e41fd9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

afférents 314,85'€ bruts'; à titre principal pour la journée du 17 avril 2019, au taux horaire de 11,86'€ (chef de caisse), rappel de salaire': 59,30'€ bruts, congés payés y afférents': 5,93'€ bruts'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb48cdc6046d47893f79

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

au titre de l'indemnité légale de licenciement, * 2 937,91 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 293,79 euros bruts au titre des congés payés sur préavis, * 17 628 euros

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e706cdc6046d470cb3fc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

- 221,96 euros brut au titre des congés payés afférents aux heures de travail, A titre subsidiaire, - condamner Mme [U] [L] à lui payer : -1 092,79 euros brut au titre des rappels de salaire, -

Source officielle