APPELANTE d'une décision rendue le 25 JUIN 2024 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BRIVE-LA-GAILLARDE ET : Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE, demeurant

Par un acte en date du 30 janvier 2025, la SAS Le Brin Vert a interjeté appel de ce jugement.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a par ailleurs pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Tournan-en-Brie sur ce même fondement.

La société Brive-la-Gaillarde Développement a déposé le 30 décembre 2020 auprès de la commune de Brive-la-Gaillarde une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en

Appelante d'une ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Brive du 1er octobre 2015, non comparante, E T : Maître Aurélie Y...avocate, ...

du Marais et Lucien-Cotel située dans le village de Favières-en-Brie.

[I] [U] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE CB/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

; - de juger que la SAS MONDIAL PARE BRISE n'a pas exécuté loyalement le contrat de travail ; - de condamner la SAS MONDIAL PARE BRISE,à lui payer : -21440 euros nets à titre de rappel de prime

B... du fait de la faute commise par le centre hospitalier de Brive.

COMPARANT, concluant par Maître Thierry BRISSART, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : SCI SAINT BRICE 1 [...]

La SA GENERIM conteste toutefois le montant de la marge participative de la société BRITT INVEST qui en représente une quote part.

B C est le gérant de la SARL Colmar pare-brise, détenue à 100% par la SARL Sélestat pare-brise dont il est également l'associé unique et le gérant.

ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 19/06413 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OK2K APPELANTE SARL PREDILETHES INGENIERIE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES

de nationalité Française né le 01 Juillet 1955 à BRIVE LA GAILLARDE (19100), demeurant ...-19100 BRIVE représenté par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANT d'un

BRIT AIR à M.

de pose et réparation de pare-brises et d'achat et vente de véhicules d'occasion sous l'enseigne 'Rapid Pare-Brise'.

Article 2 : M. et Mme A C verseront à la commune de Saint-Brice-sous-Forêt la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

FRUIT SAS) et 2011014702 (opposant les sociétés BRIC FRUIT SAS et ABER ENVIRONNEMENT SAS) et s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Nantes.