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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

62bfe0bf413a8b69b32bf22c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

62bfe0c0413a8b69b32bf24c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

62bfe0c1413a8b69b32bf252

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

627f48e6551627057d32e09c

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Lionel LAFON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23f137ca18b0008e58363

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23f177ca18b0008e58365

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67874f1dd61a5c2f4aa365a2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BRISSET, magistrate chargée de la mise en état, assistée de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67f5ff27e523525b14ffda02

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

BRISSET, magistrate chargée de la mise en état, assistée de M. TACHON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.S.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65336b73bb40ec8318f31e69

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

BRISSET, présidente et E.BILLOT, vice-présidente placée chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6866152211adae0daca532f1

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[M] [O] Représentant : Me Julien BRILLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z] [S] Représentant : Me Julien BRILLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Aix en Provence, le 2

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f08eef56904f13d44e2f

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f08eef56904f13d44e31

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f090ef56904f13d44e3b

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f097ef56904f13d44e6d

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

634113e858bc223e2e3f09a1

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63b91af1b63d827c909cad28

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63b91af2b63d827c909cad2e

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643106c428558704f52e6b6a

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643106cf28558704f52e6b84

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643106d228558704f52e6b98

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.

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