: Contradictoire, prononcé publiquement le 10 Juin 2014 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Christophe X... né le 13 Juin 1972 à SAINT-BRIEUC

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants : 1) le rapport d'audit de fonctionnement du conseil de Prud'hommes de Saint-Brieuc

la brique, la commande des matériaux devra être réalisée en une seule fois.

amples ou contraires, - Condamné la SAS Bries Travaux Publics aux dépens.

comparant en personne ET : Maître Jean-Marc Y... ... ... 22000 SAINT-BRIEUC comparant en personne *** Maître Jean-Marc Y..., avocat au barreau de Saint-Brieuc, est intervenu au soutien

de leur capitalisation, en règlement du solde du marché de réalisation d'une nouvelle passerelle au-dessus des voies SNCF de la gare de Saint-Brieuc ; 4°) de mettre à la charge de Saint-Brieuc Armor

CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Juillet 2022 N° RG 21/00910 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GV7Z Appelant Syndicat de copropriété de l'immeuble LES BRIGUES

Il y a lieu, dès lors, de rejeter les conclusions présentées à ce titre par la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération.

A F a été pris en charge au centre hospitalier de Briey pour une tumeur recto-sigmoïdienne avec occlusion.

Mme Nicole X...a saisi le bâtonnier de Saint-Brieuc d'une contestation d'honoraires, le 24 août 2012.

A..., avocate au barreau de Saint-Brieuc, est intervenue au soutien des intérêts de Mme Céline X... dans une procédure d'assistance éducative.

[B] [H], dont le taux d'incapacité permanente partielle a été ramené de 15 % à 5 % dans les rapports entre la caisse et l'employeur, par jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc en

de l'article 700 du Code de procédure civile, - de condamner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE aux entier dépens.

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2013/ 04018 N RG : 14/ 01248 Bureau d'aide

né le 18 Janvier 1987 à SAINT BRIEUC, COTES D'ARMOR (022) Fils de BADRI Y... et de Z...

AVENIR C/ Caisse CREDIT MUTUEL DE SAINT BRIEUC CENTRE VILLE TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

B.P. 204 22002 SAINT- BRIEUC CEDEX représentée par Me Sylvie CHENAIS-GUILLAS, avocat au barreau de RENNES ----------------------- Par acte du 3 octobre 2006, Madame X... interjetait appel

L'expert a encore constaté que « la pose des briques en terres cuites de Raujolles n'a pas été correctement faite, que les briques ont été posées de façon carrelage et non de façon brique, (...) que les