HPL BRESSANS S.A.S.

sein de l’aire de mise en valeur du patrimoine (AVAP) de Saint-Brieuc valant site patrimonial remarquable (SPR).

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent, représentant la société bressane de stockage et de chargement ; Considérant ce qui suit : 1.

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Brieuc : 4.

de SAINT-BRIEUC EXPOSÉ DU LITIGE M.

du plan local d'urbanisme de Saint-Brieuc ; - le projet contesté méconnait les dispositions des chapitres III-2 et V-7 du site patrimoine remarquable de Saint-Brieuc ; - l'arrêté du 4 octobre 2021

[I] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc par requête en date du 6 mai 2025 afin de voir : - Juger M.

[B] [E] Syndicat [1] C/ S.C.A. [2] RG CPH : 2025-24994 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à : Mr [U]

Maître Philippe Y... a saisi le bâtonnier de Saint-Brieuc d'une demande en fixation d'honoraires, le 30 avril 2012.

G et de Me Soublin, représentant le centre hospitalier de Saint-Brieuc. Considérant ce qui suit : 1.

Par un courrier du 13 novembre 2025, la SAS Korian La Bressane déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Que, dès lors, doit être écartée la fin de non recevoir pour défaut de qualité opposée par Maître BRENAC à la saisine de la Cour de renvoi.

-Z...a saisi le bâtonnier de Saint-Brieuc d'une demande en fixation d'honoraires, le 12 décembre 2013.

Mohammed KHEDIM, appelant, assisté de Me Francois ORMILLIEN, avocat choisi, absent, substitué par Me Yasmine BRICE-PERRET, présente lors du prononcé de la décision - M.

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2013/04123 N RG : 14/01250 Bureau d'aide

Maître David Y...a saisi le bâtonnier de Saint-Brieuc d'une demande en fixation d'honoraires, le 27 octobre 2014.

de mortalité ultérieure et un bridage complet en cas de constat de mortalité ultérieure, de défaillance ou d'indisponibilité du système de bridage dynamique.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société A Saint Brieuc est rejetée.