Contradictoire à signifier Réformation A.C 8 X 10.000 F DOSSIER 01/00067- BB/PB prononcé publiquement le Mardi vingt deux mai deux mil un, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur BROSSIER

Contradictoire à signifier Réformation A.C 8 X 10.000 F DOSSIER 01/00067- BB/PB prononcé publiquement le Mardi vingt deux mai deux mil un, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur BROSSIER

de la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [G], [Z] [L] Commerçant né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par

Portalis DBVB-V-B7C-BDONS Association [Établissement 1] C/ Association FDSL FEDERATION DES SYNDICATS DENTAIRES LIBERAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT

de la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Marc RIVOLET de l'Association RIVOLET-BRITSCH-SIRI, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me COURTES,

à dents, porte-éponges, porte-blaireaux, porte-serviettes non en métaux précieux, brosses à dents, blaireaux, boîtes à savon, ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni

ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2015 N° 2015/660 Rôle N° 14/10579 SCI IMMOBILIERE COGOLIN C/ SARL JET SET Grosse délivrée le : à : ME SARAGA BROSSAT

Rôle N° 11/20370 [F] [Q] [H] [M] C/ [K] [Z] [Y] épouse [M] (MINEURE) Grosse délivrée le : à : SCP COHEN L ET H GUEDJ SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT

BOISSONNET-ROUSSEAU Me SARAGA-BROSSAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 07 avril 2011 enregistré au répertoire général

en exercice dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe DE LA BROSSE

C/ [A] [Z] SELARL BRMJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Rachel SARAGA-BROSSAT

Portalis DBVB-V-B7G-BIUI7 [V] [M] C/ [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : 17/10/24 à : - Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de GRASSE - Me Rachel SARAGA-BROSSAT

JURICA, avocat au barreau de POITIERS, plaidant Appelantes SCI MIDICAPA au capital de 1600 euros, immatriculée au RCS de Tarascon so us le n° 440 726 420 représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT

RG 19/02875 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2CQ SCI LAVAL C/ [Q] [B] [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Gilles BROCA

N° 2013/154 Rôle N° 11/16418 [V] [Y] [R] épouse [O] C/ [N] [P] [O] Grosse délivrée le : à : SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT

[Y] [X], [H], [E] [Y] [K], [N], [U], [S] [Y] [I], [B] [G] épouse [Y] [V] [Y] [F] [D] épouse [Y] [Z] [Y] [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rachel SARAGA-BROSSAT

exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Romain PREVOT, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Philippe DUBOIS, de L'AARPI PARDIEU BROCAS

Rôle N° 12/04365 SARL EGSC C/ [T] [U] SAS BMTI Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Me SIDER la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT