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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00986_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B, ainsi qu'il ressort du courrier de la MEL du 8 avril 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8ff06
27 novembre 2012
27 novembre 2012
C/ Melle Mélynda Colombe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f765
22 mai 2012
22 mai 2012
horaire brute de 8, 71 € pour 32 heures par semaine, sauf la semaine 29 d'une durée de 16 heures.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b512
10 janvier 2008
10 janvier 2008
2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANTE : SA ANTONI VOYAGES, prise en la personne de son PDG, non comparant 8 Grand'Rue BP 20028 67501 HAGUENAU CEDEX Représentée par Me Bruce
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c42f
3 juillet 2008
3 juillet 2008
L'intimé, appelant incident, demande à la cour de condamner l'employeur à lui payer les sommes de 3. 486, 88 € brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 348, 68 € brut au titre de l'indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c430
3 juillet 2008
3 juillet 2008
L'intimé, appelant incident, demande à la cour de condamner l'employeur à lui payer les sommes de 3. 355, 82 € brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 335, 58 € brut au titre de l'indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c495
3 juillet 2008
3 juillet 2008
L'intimé, appelant incident, demande à la cour de condamner l'employeur à lui payer les sommes de 3. 746, 98 € brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 374, 69 € brut au titre de l'indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c0
13 décembre 2011
13 décembre 2011
- condamner Melle Christelle X... à payer la somme de 3000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. - condamner Melle Christelle X... aux entiers dépens.
Source officielle9e Chambre B
60348240a2d07a6fe6090e7f
28 octobre 2016
28 octobre 2016
par la société SODI RHONE ALPES MEDITERRANEE, suivant contrat de travail à durée indéterminée, le 1er mars 2007, en qualité de magasinier polyvalent à temps complet pour travailler sur le site de LA MEDE
Source officielleChambre sociale-2ème sect
69736e46cdc6046d476a6a39
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vous êtes affecté à la MECS, structure accueillant des enfants et adolescents en difficulté sociale et/ou familiale.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
651e536aa81daa831884f4d0
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le 8/11/2017 votre mail destiné à Icare fait état d'une demande urgente en vue d'un audit G-MED.
Source officielle25e chambre MEE commune
65376132974d25831845526b
23 octobre 2023
23 octobre 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune N° RG 23/00678 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXJE Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7ed
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Le même jour, un acte de cession de ces dix parts sociales a été conclu entre Melle Gwénaëlle Y... et Melle Aurore X... moyennant le prix de 150 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e88a
8 novembre 2011
8 novembre 2011
La créance de Melle X... sur la liquidation de l'eurl T. D.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616318b9e0639f4f1a04a4be
26 janvier 2012
26 janvier 2012
a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame, Marie HIRIGOYEN Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier : Melle
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4fb
17 avril 2012
17 avril 2012
X... avec Melle Z..., salariée de l'entreprise comme l'est son père M.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65b3655e1d7564000872e040
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La pièce 9 est un mel reçu de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb94
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Didier H..., lequel a effectivement attesté de ce que le 9 janvier, Melle E... avait, sur ordre de " sa directrice " refusé de donner à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921bf
24 mars 2015
24 mars 2015
. ******* FAITS ET PROCEDURE Melle Elodie X... a été engagée en qualité d'opératrice selon contrat à durée indéterminée en date du 11 janvier 2010 par la société L'Angevine de Production, qui exerce
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9f4
19 octobre 2011
19 octobre 2011
34000 MONTPELLIER Représentant : Me GUALLA de la SELARL JURILEX (avocats au barreau de LYON) INTIMEE : CPAM DE L'HERAULT 29 Cours Gambetta CS 49001 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représenté par Melle
Source officiellePage 6 sur 71