du 23 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/13190 APPELANT Monsieur [D] [L] [X] [U] [Adresse 2] [Localité 7] né le [Date naissance 3] 1970 à représenté par Me Bruno

[Adresse 5] ' D- [Localité 4], Allemagne Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistée de Me Cécile ASSEMAT de la SELAS

REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assisté de Me Géraldine HUET, avocate au barreau de LYON Madame [N] [R] [Adresse 6] [Localité 4]) née le [

n° 2019034876 APPELANTES SAS 191 MEDIA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 303 645 626 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin Moisan

Représentée par Me Baudouin DE MOUCHERON, avocat au barreau de PARIS, toque : T03, avocat plaidant INTIMES SYNDICAT CGT AIR FRANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Bruno

Décision déférée à la Cour : Arrêt du 05 septembre 2013 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 12/08844 APPELANTE Madame [T] [I] épouse [P] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno

PARIS (toque : L0055) Assisté de Me Gérard MERCIER , avocat au barreau de PARIS (toque : B 322) INTIME Monsieur [J] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 2ème arrondissement - RG n° 11-12-153 APPELANTE Madame [R] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno

DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur [Z] [M] [G] [N] [Q] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 1] (Etat du Koweit) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] (ETAT DU KOWEIT) représenté par Me Bruno

instance de MEAUX - RG 17/03401 APPELANTE SCI LES EVERGLADES société civile immobilière représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno

CIPA, RCS d'Evry sous le n°839 502 43, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP

de PARIS - RG n° 09/03790 APPELANTE SARL LES SOLEILS DES EAUX prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Mme Sophie Depelley, conseillère M.

son siège social 3 rue Francis de Pressens 93200 SAINT DENIS N° SIRET : 702 016 312 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno

FINDIS 7 rue du Tertre 49070 BEAUCOUZE Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, substitué par Me Benjamin MOISAN, avocat postulant

2] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Xavier FLECHEUX, avocat au barreau de PARIS, toque :

SOCIETE QBE INSURANCE LIMITED, Succursale [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au [Adresse 5] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER -