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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911ae
21 février 2014
21 février 2014
No14/ 155 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, Assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son
Source officielle2ème Chambre
6799c936d742d0b11d26bdad
28 janvier 2025
28 janvier 2025
correspondant à l'arriéré de charges arrêté au 17 mai 2023, d'un montant de 5 227,65 euros (déduction faite du solde d'un montant de 1 408,41 euros), outre les provisions devenues exigibles pour une somme
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5e9
16 mars 2012
16 mars 2012
Par jugement du 14 septembre 2010, le tribunal mixte de commerce de Fort de France a fait droit à la demande en condamnant M X... à payer à la banque la somme de 475 557, 81 € avec intérêts au taux de
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88718
7 septembre 2006
7 septembre 2006
: Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion APPELANT : Monsieur Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60322aaea25f176199d0214b
3 avril 2018
3 avril 2018
conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Monsieur Bruno BLANC, président, et par Mme Marine BRUNIE, greffier à laquelle la minute de la décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdd5d0ec98d7205c9083d44
12 septembre 2018
12 septembre 2018
- signé par Monsieur Bruno BLANC, Président et par Madame Marine BRUNIE, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d183
27 février 2009
27 février 2009
FRANCE à verser à Daniel X... la somme de 2. 034, 59 € représentant le solde de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 203, 45 € de congés payés afférents, Condamne la S. A. S. L. I.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9119a
21 février 2014
21 février 2014
No14/ 153 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, Assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a8
21 février 2014
21 février 2014
No14/ 154 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, Assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93849
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Organisme CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES représentée par ses Président et Directeur Général en exercice Fief Montlouis-1 Boulevard Vladimir 17100 SAINTES Représentant : Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce7c
26 novembre 2008
26 novembre 2008
en la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège 42 bis Quai de France - 38000 GRENOBLE représentée par la SCP Patricia HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Maître Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941aa
18 juin 2018
18 juin 2018
APPELANT Monsieur Roger Bruno X... [...] Comparant en personne INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE [...] 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par Mme Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43dafe25450008314a04
25 avril 2024
25 avril 2024
euros dont à déduire la somme déjà versée de 45.000 euros et condamné la société Immona à verser à la société Océan brun la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf1f
17 juin 2008
17 juin 2008
Bruno X...,... prise en la personne de son représentant légal Monsieur Alain X... ... Monsieur Bruno X... ...
Source officielle2ème Chambre
6864c1f131953a33f9365db3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 6 Mai 2025, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94587
29 avril 2019
29 avril 2019
en fixation du solde de ses honoraires à la somme de 798,09 euros TTC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60362d6131ccf38fe8156317
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Bruno BLANC, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleChambre 1-11 référés
69e1d8e7cdc6046d478a5ba8
16 avril 2026
16 avril 2026
Monsieur [E] fait valoir que les chances de réformation de la décision sont sérieuses dans la mesure où il a réuni la somme de 113000 euros sur les 114299.90 euros de passif restant de solde qu'il pourra
Source officielleChambre 3-1
63465911c024d1adffef7481
11 octobre 2022
11 octobre 2022
NUTRI&CO Représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.R.L.
Source officielle4eme Chambre Section 1
63c2570e0bfda47c900761ae
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ainsi les bordereaux de remise de chèque produits par le salarié établissent que le solde de rémunération a été payé: - le 6 juin 2018 par deux chèques pour la somme de 161,7 euros et 467,98 euros -
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