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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92684
1 septembre 2015
1 septembre 2015
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a9c
15 septembre 2015
15 septembre 2015
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc7
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cbc
5 janvier 2016
5 janvier 2016
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL
Source officielle1ère chambre section inst
6268de14b6a90a057d2a5ad7
26 avril 2022
26 avril 2022
docteur [K] consistant à mettre à sa disposition à son cabinet la prothèse pour la mâchoire supérieure, celle-ci devant certainement être l'objet de 'retouches' en vue de son adaptation à sa morphologie buccale
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d7
21 mars 2011
21 mars 2011
juillet 2000 et 18 avril 2005 - fixé leur résidence chez la mère -dit que le père exercera librement son droit de visite et d'hébergement, et à défaut d'accord, en lieu neutre (Espace rencontre La Bugalière
Source officielleRecours Hospitalisation
67b02f123b37580d5824fc17
12 juillet 2024
12 juillet 2024
REGIONALE DE SANTE OCCITANIE [Adresse 1] [Localité 3] Régulièrement convoqué, non comparant, INTERVENANTS CENTRE HOSPITALIER [7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Simon BUSCAIL
Source officielleRecours Hospitalisation
661a20394cfa010008a2d8bd
12 avril 2024
12 avril 2024
DE SANTE OCCITANIE [Adresse 1] [Localité 3] Régulièrement convoqué, non comparant En présence de : CENTRE HOSPITALIER [4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3], représenté par Me Simon BUSCAIL
Source officielle1re chambre 2e section
6160965141ad74d62c1818b1
6 mai 2014
6 mai 2014
Adresse 1] [Localité 1] représenté Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 625 - N° du dossier 1351855 assisté de Me Jérôme BUSCAIL
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff1f
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Un second certificat établi le 8 septembre relate l'existence d'un traumatisme facial, buccal et constate une incapacité temporaire de travail totale de 10 jours sauf complications.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02406_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
déduit que la neuropathie du nerf trijumeau présentée par Mme C... résultait d’une probable dilacération du nerf alvéolaire inférieur en lien avec ce fraisage mais également d’une atteinte du nerf buccal
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b18
30 septembre 2014
30 septembre 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b1f
30 septembre 2014
30 septembre 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f48
27 janvier 2015
27 janvier 2015
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91feb
10 février 2015
10 février 2015
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fec
10 février 2015
10 février 2015
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a3
2 juin 2015
2 juin 2015
C/ CRIFO Déclare la demande ou le recours irrecevable COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924df
26 mai 2015
26 mai 2015
C/ APASE LE MANDATAIRE DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Constate le désistement d'instance COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e5
26 mai 2015
26 mai 2015
Mme LA PREPOSEE de L'EPSM Constate le désistement COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92784
29 septembre 2015
29 septembre 2015
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL
Source officiellePage 6 sur 34