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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 01 Février 2008c/Monsieur A
6253ca66bd3db21cbdd8aeef
7 mai 2008
7 mai 2008
Monsieur l'avocat général a requis l'application de la loi soulignant que le prévenu est en double récidive, que le parquet a négligé de poursuivre contre lui l'effraction de la cave où il avait stocké son butin
Source officielle16e chambre
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20 avril 2023
20 avril 2023
EXPRO, JCP de CHARTRES N° RG : 18/02687 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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18 mai 2022
18 mai 2022
Marc BAILLY, Président de chambre Mme Florence BUTIN, Conseillère Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Véronique COUVET ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé
Source officielleCour d'Appel
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28 novembre 2002
28 novembre 2002
L'agresseur quittait les lieux avec son butin.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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11 mai 2022
11 mai 2022
toque : D0578 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Avril 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Florence BUTIN
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
GUYONNET ès qualités de Mandataire ad hoc de la société SK, désignée à cette fonction par ordonnance du 25 août 2021 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860ef
23 avril 2002
23 avril 2002
cause 1999/01734 - section 9 (F.C/E.M.) opposant : LA SARL EUROTIME dont le siège social est 11 RUE CLEMENT MAROT 69007-LYON ; Représenté par SES DIRIGEANTS LEGAUX APPELANTE Représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
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2 février 2017
2 février 2017
représentant statutaire ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Deleforge Franchi, avocat au barreau de Douai assistée de Me Thomas Buffin
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
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15 février 2012
15 février 2012
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués Assistée de Me Thomas BUFFIN
Source officielleCour d'Appel
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20 mars 2008
20 mars 2008
71, Av de la Cousinerie 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Société NAO SA 73, rue de la Cousinerie 59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentées par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistées de Me Thomas BUFFIN
Source officielleCour d'Appel
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10 janvier 2012
10 janvier 2012
ASSOCIES, avocats au barreau de BOURG EN BRESSE & LYON la SA COVEA RISKS 10 bd Alexandre Oyon-72100 LE MANS représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de la SCP DENARIE BUTTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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20 avril 2022
20 avril 2022
Marc BAILLY, Président de chambre Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère Mme Florence BUTIN, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET :
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f93f6d9e13277d6e38e0
20 avril 2022
20 avril 2022
Marc BAILLY, Président de chambre Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère Mme Florence BUTIN, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET :
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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21 mai 2026
21 mai 2026
INSULA, exerçant sous le nom commercial SENAC SYNDIC [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Igor BUTTIN de la SELARL PROBE IB, avocat au barreau de PARIS, toque : L203 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle2ème Chambre
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24 octobre 2024
24 octobre 2024
siège social est [Adresse 5] et représenté par la société MCS ET ASSOCIES, ayant son siège social [Adresse 3], venant aux droits de la SOCIETE GENERALE SA Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN
Source officielleChambre Sociale
61630e4dda3e3d306603673f
8 mars 2012
8 mars 2012
Il fallait décoller les joints avec le marteau et le burin d'où projection de poussières.... La couverture du bâtiment à ce moment-là était faite en fibres ciment....
Source officielleChambre civile 1-2
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
par le Juge des contentieux de la protection de CHARTRES Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02/07/24 à : Me Jack BEAUJARD de la SELAS DLDA AVOCATS Me Patricia BUFFON
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f883
6 juin 2012
6 juin 2012
En effet, il résulte de l'ordonnance de mise en accusation que le mobile allégué ne réside pas dans l'acte délictueux lui-même, sa préparation, sa commission ou le partage du butin, mais dans la crainte
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876551eeae4f1309d23e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.Marc BAILLY, Président de chambre Mme Florence BUTIN, Conseillère Mme Pascale SAPPEY-GUESDON
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87927
28 septembre 2005
28 septembre 2005
Alors que, muni d'un marteau et d'un burin, M.
Source officiellePage 6 sur 23