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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda4
17 décembre 2008
APPELANTE SARL ABC IMMO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège, demeurant 66 rue Boulegon-13100 AIX EN PROVENCE représentée par la
Chambre 1-9
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2 octobre 2025
LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Juin 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cécile
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AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Juin 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cécile
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2ème Chambre
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9 juillet 2024
N° RG 22/00999 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LISN N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile SCHAPIRA la
1ère chambre civile B
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11 juin 2019
[U] [F] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cécile NONFOUX, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Fiona BOURDON, avocat au barreau de PARIS
680b1da52c124f4fd8d67264
24 avril 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01503_20240223
23 février 2024
Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Mercier, substituant Me Bouclon-Lucas, représentant la commune de Sainte-Maxime. Considérant ce qui suit : 1. Le 9 juillet 2016, M.
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17 janvier 2023
DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Edouard BOURGIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d'une ordonnance (N° R.G.
Chambre commerciale 3-1
671c8699a2a1858e05800e5d
24 octobre 2024
rendu le 05 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4 N° RG : 2022F00028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Robert DUPAQUIER Me Cécile
6253cbadbd3db21cbdd8dfe0
26 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne BOUILLON, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08384
Chambre Commerciale
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18 octobre 2023
DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile
Ch.secu-fiva-cdas
6597aabdade3490008c3123c
4 janvier 2024
20/01153 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMRR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie GEYNET-BOURGEON
Pôle 1 - Chambre 5
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3 novembre 2022
Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J201900505 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie
Chambre 4-3
679336bccc9763289b7251b2
23 janvier 2025
barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [Y] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Cécile
Référés et Recours
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23 octobre 2025
Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [O] [R] [Adresse 3] [Localité 6] Défendeurs au référé ayant pour avocat postulant Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Anne-cécile
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