CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
634f958db5afe5adfff28a4e
18 octobre 2022
2020 suivant déclaration d'appel du 09 juillet 2020 APPELANTE : Mme [K] [P] épouse [B] née le 1er janvier 1984 de nationalité Guinéenne [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Cécile
Chambre de la Proximité
63b7cdd56b63637c907b7dae
5 janvier 2023
HOME SOLUTION ENERGIE RCS de Bobigny 810 415 943 [Adresse 2] [Localité 6] représentée et assistée par Me Cécile HUNAULT-CHEDRU de la SELARL POINTEL & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN S.A
Pôle 2 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a7c
25 avril 2017
Madame [H] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3] Représentée par Me Olivier HILLEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0257 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03729_20221213
13 décembre 2022
F, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900593 du tribunal administratif de Poitiers du 24 septembre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge ou, à titre subsidiaire
Cour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d1b
30 novembre 2006
AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Christophe OHMER, avocat au barreau de LYON Monsieur Philippe E... ... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Cécile
6253caa3bd3db21cbdd8b9ed
6 septembre 2007
représenté par son syndic, la SA DESLANDES, ayant son siège ..., représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour, assisté de Maître Cécile Z...
6253cb83bd3db21cbdd8dacd
5 novembre 2010
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 65, rue du Souvenir-69009 LYON 09 représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître Richard
Chambre sociale 4-1
67932e3d20da87ff5e011281
23 janvier 2025
dossier 20240190 APPELANT DÉFENDEUR A L'INCIDENT C/ Monsieur [K] [D] né le 11 août 1969 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Cécile
Pôle 4 - Chambre 6
6163964c5fe465b53b77f53e
29 octobre 2010
Jean-Louis MAZIERES, Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport, en présence de Mr Paul-André RICHARD, Conseiller M.
6ème Chambre
69621e7bcdc6046d47d3e17c
8 janvier 2026
INTIMEES : Mme [I] [W] née le 18 Septembre 1937 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Mme [O] [W] née le 06 Août 1961 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] Représentées par Me Cindy RICHARD
6253cd14bd3db21cbdd92393
6 mai 2015
prise en la personne de son gérant en exercice 2, Rue Jean Jaurès 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Bruno RINGUIER de la SELARL RICARD
5ème chambre
DCA_24VE02089_20250925
25 septembre 2025
de quatre ans et demi en situation régulière souffre d’un diabète héréditaire de type 1, associé à de nombreuses complications dégénératives telles qu’une rétinopathie diabétique qui a entraîné la cécité
1ere Chambre sect.Civile
6318351f0876004f131a6170
6 septembre 2022
du 06 septembre 2022 R.G : N° RG 22/00634 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEWH Etablissement ONIAM c/ [O] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD
14e Chambre
60340de87eca2bbd050f33c0
10 février 2017
MMV GESTION C/ URSSAF [Localité 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Cécile
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
épouse XX... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Monsieur Gérard Richard D... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Monsieur Georges Isidore D... ... 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Madame Marie Henriette
Ch civ. 1-4 construction
678f381f06f4e91c5f36c386
20 janvier 2025
suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [V] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Coralie LEMAITRE-PRUNAC, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 666 Plaidant : Me Richard
Chambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025d64
22 octobre 2025
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis représentées par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Cecile
6253c973bd3db21cbdd885cc
22 juin 2006
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/06/2006 * * * No RG : 05/04842 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 26 Mai 2005 REF : DG/VC APPELANTS Monsieur Pierre Richard X... demeurant : .
6253c9f3bd3db21cbdd89a18
9 novembre 2007
SOCIALE APPELANTE : SOCIÉTÉ CROISÉES ET PROFILS prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 2 rue André Karman 93300 AUBERVILLIERS Représentée par Maître Cécile
6253ca31bd3db21cbdd8a4ea
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22 / 06 / 2006 * * * No RG : 05 / 04842 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 26 Mai 2005 REF : DG / VC APPELANTS Monsieur Pierre Richard
Page 6 sur 9