Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6162e83a7dc295bdec6a56f3
31 mars 2011
31 mars 2011
[L] [B] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE) Le Cybele [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SELARL CORNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b660
24 novembre 2005
24 novembre 2005
Les différents transporteurs, par l'intermédiaire de l'IATA, ont mis en demeure la société SUNTOUR MOLE, le 10 mars 1999, de payer ès qualité de caution.
Source officielle4eme Chambre Section 1
65ab77dd36bfc00008d68ed4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
BTSG ès qualités de Mandataire liquidateur de la SAS KIDILIZ GROUP [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
X...a engagé le 13 octobre 2005 une action en responsabilitéc/Patrick D
6253cd07bd3db21cbdd92129
13 novembre 2014
13 novembre 2014
né le 26 Juin 1961 à ENGHIEN LES BAINS de nationalité française ... 16100 COGNAC représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
643f8868ad85da04f53a3aca
18 avril 2023
18 avril 2023
EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 03 Décembre 2020 Appelante Mme [U] [Z] épouse [V] née le 27 Novembre 1963 à [Localité 5] ([Localité 2]), demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL COCHET
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb4e
17 janvier 2012
17 janvier 2012
I.), dont le siège social est sis 4 Rue Aristide Bergès BP 34-38081 L'ISLE d'ABEAU cedex représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de Me Françoise ABECASSIS, avocat au
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7C-KVXS SCI MALECOc/SARL M
6274bc0d2799a9057d5dcf51
5 mai 2022
5 mai 2022
de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 juin 2018 (R.G. 11-17-000307) par le Tribunal d'Instance de COGNAC
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6285e1516a1876057df5d41e
18 mai 2022
18 mai 2022
CANAL TOYS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 404 154 080 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1]
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-NA56 S.E.L.A.R.L. EKIP'c/S.A
653a067ad0451e8318d0e9bf
25 octobre 2023
25 octobre 2023
EKIP', ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS ENR & CO DEVELOPPEMENT, domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Baptiste HAUGUEL de la SELARL TRASSARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac85
13 février 2008
13 février 2008
LIQUIDATEUR DE LA SAS IGS (INSPECTION GARDIENNAGE SECURITE) ... 44020 NANTES CEDEX 1 Représentant : Me PAQUE de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL (avocats au barreau de NANTES) PARTIE INTERVENANTE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0672182c005de24d104
26 janvier 2023
26 janvier 2023
700 du code de procédure civile, a condamné solidairement les consorts [C] aux dépens et ordonné l'exécution provisoire de la décision, au motif que la seule démonstration que l'onduleur n'était pas connecté
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f138
15 novembre 2011
15 novembre 2011
en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL FCF MACONNERIE, ... 73000 Chambéry désistement en date du 12/ 05/ 2011 représenté par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués
Source officielle5ème Chambre
697afbafcdc6046d47103d88
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[ID] [GA], agissant ès-qualités d'ayants droit de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63e49fd55a87f705dec49dee
11 janvier 2023
11 janvier 2023
GAIATREND Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SARREGUEMINES sous le numéro 504 762 022 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
66ff85d8a4ff9ec259c0996a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Localité 3] Représenté par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 et par Me Lionel PARIENTE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0372 INTIMES Maître [Y] [J] Me [Y] [J] ès-qualités
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60374f86e257782d77b55123
15 avril 2015
15 avril 2015
--------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2015 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/04116 Monsieur [F] [I] c/ SA EMECA SELARL [S] [T], ès
Source officielle1ère Chambre
6358cdd5c40aa805a7864d20
25 octobre 2022
25 octobre 2022
l'annulation du contrat de vente de la centrale photovoltaïque du 22 octobre 2015, - constaté la nullité de plein droit du contrat de crédit affecté en date du 29 octobre 2015, - dit que Maître [N], ès
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69734183cdc6046d4766d689
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre - Mme Nicole COCHET
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6438f33da942a604f5e937c4
13 avril 2023
13 avril 2023
Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Mme Patricia GRASSO, Présidente de chambre - Mme Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8661c
18 juin 2002
18 juin 2002
PRINCIPAL DE THONON LES BAINS , demeurant ... représenté par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour et ayant pour avocat la SCP COCHET REBUT ET ASSOCIES du barreau de CHAMBERY à : INTIMEES
Source officiellePage 6 sur 16