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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre
67ff3d2a6d3290e00e0e7934
15 avril 2025
15 avril 2025
N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD la SCP POLI-CABANES
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01261_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, la société Energie du Porcien, représentée par Me Cabanes, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00729_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
de Bordeaux, d'une part, d'annuler la délibération du 21 mars 2019 par laquelle le conseil municipal de Lège-Cap-Ferret a accepté de délivrer à Mme B A une autorisation d'occupation temporaire de la cabane
Source officielle8e Chambre A
6035dede95087b454bd27232
4 février 2016
4 février 2016
FEVRIER 2016 N° 2016/ 98 Rôle N° 13/20764 SARL AZUR SERVICE MARINE C/ [C] [W] SA FINANCO Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP LECLERC CABANES
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856c0
23 octobre 2001
23 octobre 2001
DECISION NO Lotissement les Hauts de Colombier 30200 SABRAN R.G: 01/00330 comparant en personne, assisté de Me Jean-Pierre CABANES JPG/CM X...
Source officielleChambre 2-4
67ee19746cff766e94e38a70
2 avril 2025
2 avril 2025
° Portalis DBVB-V-B7F-BHBOV [D] [M] [P] [M] C/ [Z] [N] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Cédric CABANES
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
671b358d2edfb0b58c05eded
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il en résulte que la commune intention des parties portait sur la vente d'une cabine GLI et de six cabines CLA 660 avec un montage « soubassement » et rampe d'accès.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d09e
17 mars 2009
17 mars 2009
CA MONTPELLIER 17 mars 2009 RG 2007.7120 MMA C/ CAPY JOULIA, MMA, CASSAN, AGF PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 1er octobre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BEZIERS
Source officielle5ème chambre sociale PH
651d02f5fe8d588318c1ae2b
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Celle qui vient tous les jours, fait de petites courses à petit montant et pose son cabat à côté de la caissière après avoir payé.
Source officielle1ère Chambre
628dca6114cc2751aa86ba11
2 mai 2022
2 mai 2022
La SCI Cayan s'y est opposée et a demandé une expertise judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9243a
21 mai 2015
21 mai 2015
Elle demande, en outre, la restitution sous astreinte d'une cabane de chantier roulante. M.
Source officielle2e chambre civile
65b364dd1d7564000872e009
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il affirme que pourtant, les chats libres ne peuvent être nourris que dans les cabanes à chat et non au sein des parties communes de la copropriété.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01205_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Les photographies qu'il joint ne démontrent pas davantage que la cabane ferait plus de 5m2. En tout état de cause M.
Source officielleChambre 1-8
6312eefc2e6a8e4f13ca6180
3 août 2022
3 août 2022
LEROY MERLIN FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège sis Représentée par Me Cédric CABANES, membre de la SCP LECLERC CABANES CANOVAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle2ème chambre section A
630862415d4f3fc56380b0a6
25 août 2022
25 août 2022
BOURGEON MOYAL, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Cédric CABANES de la SCP LECLERC CABANES CANOVAS, Plaidant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [L] [P] né le 18
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
678b43bbc6ad78dd9cf0d52a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le 21 avril 2020 la société Les Cayannes a formé opposition à cette ordonnance.
Source officielleChambre 1-5
633fc291e633183e2ee176ce
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La SCI CABANA et Mme [G] [U] seront déboutée de ce chef de demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00267_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Pour prendre l'arrêté contesté, le maire de Cabasse a reproché à M.
Source officielle11e Chambre B
615e0e5ec25a97f0381f559b
13 février 2014
13 février 2014
Cet acte sous-seing privé a été signifié le 6 juillet 2009 par à la société CAFAN à la SARL VETEMENTS HENRY MAZOYER .
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0b11c25a97f0381f4a42
10 février 2015
10 février 2015
La sarl Caballe Distribution a relevé appel de cette décision.
Source officiellePage 6 sur 255