Par courrier du 12 juin 2018, notifié le 21 juin suivant, la CAF a mis en demeure M.

Par un jugement n° 2101558 du 16 février 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20140242 C/ Monsieur [B] [D] [O] Représenté par Me Aurélie VIELPEAU de la SELARL MÉDÉAS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 4602 Maître [E] mandataire

Dans le cas contraire, elle reprend son plein effet.

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE [B] [X], né le 29 août 1946, est décédé le 3 août 2023 d'un cancer broncho-pulmonaire diagnostiqué le 21 mars 2018.

Ting 75015 et la SCI Capau à la date du 30 novembre 2022, ordonné l'expulsion de la société Zhong Can Ting 75015 des locaux situés [Adresse 1] à [Localité 4], condamné la société Zhong Can Ting 75015

GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 30 janvier 2016, Mme [C] a fait une chute au sein du supermarché Leclerc de [Localité 10].

localisé à l'appareil génital, mis en évidence dès son hospitalisation au CHU de Caen entre le 3 et le 19 juin 2002.

)' - que l'avenant ne fait aucune réserve au sujet des 'décomptes' à considérer et que la définition englobe, de ce fait, les décomptes de toutes les prestations donnant lieu à un contrôle financier

fait ci-dessus décrite.

Le [4] a saisi le 16 mai 2022 le pôle social du tribunal judiciaire de Caen d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de la société. [L] [R] est décédé le 6 janvier 2023.

Monsieur [Y] [F] réclame la classification de son emploi au niveau Cadre échelon CA3, étant observé que l'échelon 3 n'est pas le premier niveau d'échelon de la "Grille de classification d'un cadre (CA)

ont été faits et l'électricité est en bon état.

[K] a fait appel de ce jugement le 30 juillet 2024.

[A] de leur demande tendant à ce que la société Franfinance soit condamnée à leur rembourser la totalité des échéances versées, A titre infiniment subsidiaire, en cas de faute de la société Franfinance

La Communauté d'agglomération du niortais (CAN) a engagé en 2018 d'importants travaux de rénovation et extension de la médiathèque François Mitterrand, qui se sont achevés en mars 2021.

En cas de décès de la victime, l'offre est faite à ses héritiers et, s'il y a lieu, à son conjoint.

Il sera donc fait droit à la demande de la somme de 39.844,63 euros.

ayant pour objet la réalisation de travaux de confortement du cercle d'évitage au droit de Darboussier : 1) les pièces justifiant des capacités techniques, financières et professionnelles des sociétés CAN

Ce formulaire est transmis par l'autorité territoriale à l'agent qui en fait la demande, dans un délai de quarante-huit heures suivant celle-ci et, le cas échéant, par voie dématérialisée, si la demande