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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c22
30 novembre 2007
30 novembre 2007
CARBONNEL : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2007, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c24
30 novembre 2007
30 novembre 2007
CARBONNEL : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2007, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d4b
10 novembre 2006
10 novembre 2006
Gérard THIRIET (Délégué Syndical Ouvrier), régulièrement muni d'un pouvoirCOMPOSITION DE LA COUR :Lors des débats et du délibéré,Président de Chambre : Madame SCHMEITZKYConseillers : Monsieur CARBONNEL
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d4c
10 novembre 2006
10 novembre 2006
Sylvie LEUVREY substituant Maître Gérard WELZER (Avocats au Barreau d'EPINAL)COMPOSITION DE LA COUR :Lors des débats et du délibéré,Président de Chambre : Madame SCHMEITZKYConseillers : Monsieur CARBONNEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be9
30 novembre 2007
30 novembre 2007
CARBONNEL : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2007, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bea
30 novembre 2007
30 novembre 2007
CARBONNEL : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2007, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89beb
30 novembre 2007
30 novembre 2007
CARBONNEL : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2007, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c10
30 novembre 2007
30 novembre 2007
CARBONNEL : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2007, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c13
30 novembre 2007
30 novembre 2007
CARBONNEL : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2007, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb9
19 décembre 2008
19 décembre 2008
CARBONNEL : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire, prononcé par sa mise à disposition au greffe le 19 décembre 2008, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a023
19 novembre 2007
19 novembre 2007
CARBONNEL : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2007, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0e3
30 novembre 2007
30 novembre 2007
CARBONNEL : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2007, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à
Source officielleChambre 1-1
63be629b13ef607c90ab6271
10 janvier 2023
10 janvier 2023
la SELARL HCPL, avocat au barreau d'AVIGNON, Me Thomas SALAUN, avocat au barreau de TARASCON INTIME Monsieur [S] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sophie BAYARD de la SELARL CARDONNEL-BAYARD
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c63
26 février 2002
26 février 2002
reproche ne permet pas d'appuyer suffisamment la négligence professionnelle reprochée à madame Y..., par ailleurs, démentie par les témoignages de messieurs ou mesdames PERIN, GUERINEAU, VALLET, CARBONNET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d49260cdc6046d475e6546
4 avril 2026
4 avril 2026
[P] [U] né le 09 avril 1965 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Antonio carbonetto, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949dd8f6cc6d55dd3ee8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[O] [P] [S] né le 21 août 1999 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Antonio Carbonetto avocat de permanence, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949ed8f6cc6d55dd3ef4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[T] [B] alias [I] [R] né le 11 octobre 1992 à [Localité 3], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Antonio Carbonetto, avocat de permanence, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644229f5d2fa6fd0f80404ff
20 avril 2023
20 avril 2023
[Z] [P] né le 30 avril 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Antonino Carbonetto, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [B]
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89153
7 février 2007
7 février 2007
application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 10 Octobre 2006 tenue par Monsieur GREFF, Président et Monsieur CARBONNEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60330e73d005838086bb0444
6 octobre 2017
6 octobre 2017
semestre 2014 avec effet rétroactif au 1er janvier 2014 : * augmentation collective de 0,3% si le Rebitda des sociétés Solvay Fluores France, Solvin PVDC, Solvay Specialty Polymers France, Solvay Carbonate
Source officiellePage 6 sur 15