En ce qui concerne la CMI mention priorité ou invalidité, elle rappelle que pour bénéficier d'une telle carte le demandeur doit soit être atteint d'une incapacité au moins égale à 80 % pour la mention

FAITS ET PROCÉDURE : La Sarl GF Carrosserie exploite une activité de carrosserie automobile.

RUFFIN-DESJARDINS, avocat plaidant, membre de la SELARL CRD AVOCATS, inscrit au barreau de PARIS, APPELANTE d'un jugement du tribunal judiciaire de Cahors en date du 04 Septembre 2025, RG 24/00590

APPELANTS Monsieur [J] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Carl-Stéphane FREICHET de la SELARL FREICHET AMG, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté Me Michaël CUNIN de la SELARL RETEX

parcelle cadastrée section AP n° 300 appartenant à sa cliente : 1) le plan de zonage concernant le classement de la parcelle cadastrée section AP n° 300 (14 a 74 ca) appartenant à Madame X depuis 20 ans (carte

B... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision par laquelle la commune de Carros a implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire et de condamner la commune de Carros à

La commune de Carros ne peut par suite utilement soutenir que les conclusions à fin d’annulation de cet arrêté seraient tardives.

[I] [X], le 2 septembre 2022, - condamné in solidum la société ICS Cars Concept et M.

-Agnès A..., ès qualité de mandataire judiciaire de la SARL CARO DECO [...] SARL CARO DECO Lot 1 Falaise aux Oiseaux - Terres-Basses [...]

CAPSTONE CARRÉ IVRY , agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand LOTZ

CARO D'OC Domiciliée [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] S.A.R.L.

La société ETAM a appelé en garantie la société par actions simplifiée CARO, son fournisseur.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le préfet de la Vendée à sa demande de copie des cartes

était mentionné sur ladite carte.

C'est le jugement dont la sarl Caro a régulièrement interjeté appel.

à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2022 par le juge de l'expropriation de CHARTRES RG n° : [Cadastre 1]/00011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François CARE

Par contrat du 1er mars 2000, la SCI Immo Loisirs a confié à la SARL Sup Caro Littoral Entreprise (ci-après dénommée " SARL Sup Caro ") l'ensemble des travaux de pose de carrelage.

-signé par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président et par Mme Jacqueline VIGNAL, greffier à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.