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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00099_20251020
20 octobre 2025
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Reboul, représentant la commune de Cassis. Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8dab1
30 mars 2011
La société FOLIATEAM Sud-Ouest expose que, lors de la réalisation de l'installation, elle a constaté que les références techniques, précises et complètes, relatives aux casques téléphoniques sans fil,
4ème chambre
DCA_23NT03225_20241108
8 novembre 2024
Il soutient que son bulletin n° 2 du casier judiciaire est vierge de toute condamnation.
Conseil
CADA:20156107
21 janvier 2016
Mairie de Cassis — Caractère communicable, au conseil juridique d'un candidat évincé, de l'avis de la commission facultative chargée d'analyser les offres concernant l'appel à manifestation d'intérêt lancé
Madame Florence X... épouse Y... Mademoiselle Manon Zc/Mademoiselle Louise A
6253ca4cbd3db21cbdd8a987
14 avril 2008
Tous les témoignages démontrent qu'au moment de l'accident elle portait son casque.
Chambre 3-1
6364ba1be405357f749ea47e
27 octobre 2022
Il s'ensuit que les moyens soulevés par la société Burger Real Estate Finances, la société Burger Real Estate et Trois Caps, devenues la société Casir [Localité 4] Holding, Casir [Localité 4] et Casir
6253c909bd3db21cbdd8712d
16 septembre 2004
Ni le passager ni le conducteur ne portaient de casque.
Pôle 5 - Chambre 5
6349003763d497adffda41e7
13 octobre 2022
HIDEAMIS, représentée par Me Marc POTIER de l'AARPI POTIER-SELLIN, avocat au barreau de MEAUX, toque : A0247 Intimé : Monsieur [X] [Z] représenté par Me Haïba OUAISSI de la SELARL CASSIUS AVOCATS
6253caefbd3db21cbdd8c7b0
30 septembre 2008
Le 28 février 2006, Monsieur X..., en compagnie de Monsieur Y..., aurait été surpris par leur directeur alors qu'ils ne portaient pas le casque.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01360_20231012
12 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la présente requête a été notifiée conformément aux dispositions précitées à la commune de Cassis et à M. C le 1er juin 2023.
Chambre 4-1
6610e5db74ef9f00086f63b0
5 avril 2024
et des limiteurs de bruits, concernant les casques de marque [I] limitant le niveau sonore à 80db et limitant les chocs acoustiques en dessous de 94db, -du rapport du centre interrégional de mesures
1re chambre sociale
68f07da1bfd83326c70637e3
15 octobre 2025
[R] [T] fait valoir que l'employeur ne résout pas la question de l'accès à ces casiers en l'absence de la présence d'un contrôleur ouvrant la porte d'accès à la salle des casiers.
68f07da1bfd83326c70637e5
[O] [T] [B] fait valoir que l'employeur ne résout pas la question de l'accès à ces casiers en l'absence de la présence d'un contrôleur ouvrant la porte d'accès à la salle des casiers.
68f07da2bfd83326c70637e7
[L] [T] fait valoir que l'employeur ne résout pas la question de l'accès à ces casiers en l'absence de la présence d'un contrôleur ouvrant la porte d'accès à la salle des casiers.
68f07da2bfd83326c70637e9
[T] [K] fait valoir que l'employeur ne résout pas la question de l'accès à ces casiers en l'absence de la présence d'un contrôleur ouvrant la porte d'accès à la salle des casiers.
68f07da2bfd83326c70637eb
[V] [N] fait valoir que l'employeur ne résout pas la question de l'accès à ces casiers en l'absence de la présence d'un contrôleur ouvrant la porte d'accès à la salle des casiers.
68f07da2bfd83326c70637ed
[J] [U] fait valoir que l'employeur ne résout pas la question de l'accès à ces casiers en l'absence de la présence d'un contrôleur ouvrant la porte d'accès à la salle des casiers.
68f07da2bfd83326c70637ef
[K] [J] fait valoir que l'employeur ne résout pas la question de l'accès à ces casiers en l'absence de la présence d'un contrôleur ouvrant la porte d'accès à la salle des casiers.
68f07da2bfd83326c70637f1
[L] [R] fait valoir que l'employeur ne résout pas la question de l'accès à ces casiers en l'absence de la présence d'un contrôleur ouvrant la porte d'accès à la salle des casiers.
68f07da2bfd83326c70637f3
[S] [O] fait valoir que l'employeur ne résout pas la question de l'accès à ces casiers en l'absence de la présence d'un contrôleur ouvrant la porte d'accès à la salle des casiers.
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