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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e412
7 juin 2011
7 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Juin 2011 APPELANTE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU VOLUME 1 DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER PLACE VENDOME représenté par son syndic la Régie JACQUES BORNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903ca
12 mars 2013
12 mars 2013
présent assisté de Maître Jean-Carles GRELIER, avocat substituant maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMEE : SA BROSSETTE 23 rue Crepet 69007 LYON 07 représentée par Maître Pascale BORGEOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f385
28 février 2012
28 février 2012
LYON assisté de Me Laurent BROQUET, avocat au barreau de LYON Monsieur Jean Claude Y..., architecte DPLG né le 13 février 1943 à LYON (69007) ... 69007 lyon représenté par la SCP DJ VERNE LG BORDET
Source officielle1ère ch. civile
671b35b12edfb0b58c05f086
23 octobre 2024
23 octobre 2024
DOIN, avocat au barreau du Havre SAS [Localité 8] ENTREPRISE exerçant sous l'enseigne ARTHUR LYOD RCS du Havre 750 382 723 [Adresse 10] [Localité 8] représentée et assistée par Me Philippe BOURGET
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f820
5 mars 2012
5 mars 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielle4eme Chambre Section 1
627f48f8551627057d32e1a8
13 mai 2022
13 mai 2022
[J] [O] 7 allée Paul Verlaine 81600 GAILLAC Représenté par Me Thibault TERRIE de la SELARL TERRIE CHACON, avocat au barreau d'ALBI INTIMÉE S.A.S SOUVENEO 74 ROUTE DE BETHUNE SAINTE-CATHERINE-LES-ARRAS
Source officielle8ème chambre
5fdaef618cfb5a82f90efd11
7 mai 2019
7 mai 2019
BORDET - J. ORSI - Y.
Source officielle6e chambre
63ca43489066fd7c90fc296b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Localité 7] (92) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Frédérique FARGUES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 substitué par Me Delphine BOAGERT-LENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf2
8 mars 2011
8 mars 2011
représentée par ses dirigeants légaux 21 rue Général Logerot 01000 BOURG EN BRESSE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Louis BORDET, avocat au barreau de LYON Compagnie
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93063
14 mars 2016
14 mars 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb6d
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 24
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd32
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616282367a007b88ee1566f5
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Cour : Jugement du 15 mars 2011 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - 5ème CHAMBRE - RG n° 2009F01523 APPELANT Monsieur [D] [H] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie-Catherine
Source officielle1ère ch. civile
67820925fa7a008e5409f2f4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen INTIMEES : Madame [O] [B] née le 11 septembre 1975 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 11] représentée et assistée par Me Philippe BOURGET
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb93949c02507c9078df3a
20 janvier 2023
20 janvier 2023
GEOVAL prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Laurent BOGUET de la SCP CATALA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d3
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 09 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00222 APPELANT : Monsieur Sébastien X... ... 72230 GUECELARD présent, assisté de Maître Christine BORDET-LESUEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f49
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d29
25 septembre 2017
25 septembre 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Gaëlle Buseine, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielle1ere Chambre Section 1
662c9501b787c4000862f73b
23 avril 2024
23 avril 2024
ANTOINE TRAVAUX PUBLICS Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT TOULOUSE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me AVENAS Me ANDREO Me BOGUET
Source officielle1ère ch. civile
642e75f58b510604f5bc1f9c
5 avril 2023
5 avril 2023
Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 1er février 2023, où l'affaire
Source officiellePage 6 sur 7