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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
62760c89593736057d78a9f7
6 mai 2022
6 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, présidente - Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Mai 2022
Source officielle5ème Chambre
6971d27dcdc6046d4735e9d9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien FOURNIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielle5ème Chambre
659f9afe3328fa00087a278e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Elle produit un constat d'huissier en date du 27 décembre 2017 avec lecture des compteurs de la piscine, du pool-house et de la salle de sport.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd920560c76cfbd5805227a
3 juin 2020
3 juin 2020
' la SOCIETE MASTERART FOUNDATION domiciliée chez VOLAW TRUST & CORPORATE SERVICES LIMITED Templar House Don Road Saint Hélier à [Localité 22] selon acte en date du 21 janvier 2019.
Source officielle2ème chambre section A
6274bcde2799a9057d5dd18d
5 mai 2022
5 mai 2022
, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 27 Janvier 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, Mme Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
627df9320d41e0057d43e5c4
12 mai 2022
12 mai 2022
qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] (Royaume Uni) Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée par Me Catherine
Source officielleChambre 1-1
67ecc9d6dab039e415d93392
1 avril 2025
1 avril 2025
Rôle N° RG 24/06009 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAC4 [Z] [H] [I] [R] C/ [O] [L] VEUVE [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eve-Marie HOEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603717c150ce89b1f0ce9f2b
11 juin 2015
11 juin 2015
Direction territoriale centre sis [Adresse 8] dont le siège social est [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034d9116b510d03f8810b01
15 septembre 2016
15 septembre 2016
[D] [G] (Gérant) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Catherine MUSSO, substituée par Me Jean-Marie POUILHE, avocats au barreau de PARIS, toque : D0102 INTIMÉES SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61629bb5eaaf44d62f53e855
4 juillet 2012
4 juillet 2012
Me Nicolas GRAFTIEAUX de l'AARPI NMCG, avocat au barreau de PARIS, toque L.007, plaidant 12°) Mademoiselle [E] [V] [Adresse 18] [Localité 16] Représentée par Me Hugues LETELLIER de la AARPI HOHL
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
62c52987a2c42363790799f3
5 juillet 2022
5 juillet 2022
magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU et Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d5
13 juin 2019
13 juin 2019
Ayant pour avocat Me Catherine SCHMITT, membre de la SELARL FERREIRA-SCHMITT-EVREUX-LEJEUNE, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265224673567751
Source officielle2ème CH - Section 1
67ef6af566129746fdd69c9b
3 avril 2025
3 avril 2025
En revanche, il sera fait droit à la demande de paiement de la somme de 181 euros correspondant au nettoyage du canapé, drap housse et couette.
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dea
22 juin 2000
22 juin 2000
Cet accord dit CARCOM, du nom de la caisse de retraite complémentaire des Mines, instituait une retraite anticipée, dite "régime de raccordement", destinée aux anciens agents des Houillères de Lorraine
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
662c94f4b787c4000862f5f5
26 avril 2024
26 avril 2024
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 542 011 606 Représentée par Me Marie-Catherine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02045_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
conséquence si les défauts de conformité et de qualité n'avaient pas été présents et que, même sans ces appuis, les désordres seraient apparus du fait des contraintes de moment (accostages, amarrages, houle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69f2e9cccdc6046d470d03d8
29 avril 2026
29 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67f6024f1c1a56b8e1651ed9
8 avril 2025
8 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60335dfb4e0ebb0f24272652
28 juin 2017
28 juin 2017
INTIMÉE : SARL SOUTHERN PARIS prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 325 274 744 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Catherine
Source officielle8e Chambre A
6036105eb5e53974b79ba3e0
10 décembre 2015
10 décembre 2015
APPELANTS Monsieur [C] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Dominique HOUEL-TAINGUY
Source officiellePage 6 sur 9
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