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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
60351cb1529ab548287abc90
16 juin 2016
16 juin 2016
Etablissement Public Marne et Chantereine Habitat Siret : 434 192 423 00011 [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté de Me Paul- Gabriel Chaumanet de l'Association Chaumanet, Calandre - Ehanno, Cayla
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6347ac7229ffd2adfff4f475
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thibaut CAYLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2417 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique
Source officielleRétentions
678b4532fc3c89482d4f2008
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Localité 4] ( MAROC ) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Anaïs CAYLUS
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
6163a6091d97f2f687d912d4
17 décembre 2010
17 décembre 2010
général : 09/00563 NOUS, Renaud BOULY DE LESDAIN, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Florence DESTRADE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd862fa
21 mai 2002
21 mai 2002
: Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 9 avril 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b98
5 novembre 1998
5 novembre 1998
Jean-Pierre X... est l'auteur d'une photographie prise le 19 décembre 1958, en noir et blanc, représentant Maria CALLAS lors d'un récital à l'Opéra de PARIS.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f285
29 février 2012
29 février 2012
00971 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 02 novembre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 09/1735 SOCIETE MUTUELLE ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C/ SCI CALA
Source officielleChambre 1-4
626b80d6d1fb03057d9a4eca
28 avril 2022
28 avril 2022
Ce permis a été transféré à la société Cala Di Sole qui entend réaliser lesdits travaux. Les parcelles et le projet sont contigus à la propriété [S].
Source officielleRétentions
6978655ccdc6046d47d66a31
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Localité 3] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, non comparant, représenté par Maître Anaïs CAYLUS
Source officielleRétentions
6620b8cabd6a8f00086aba1f
17 avril 2024
17 avril 2024
[Localité 3] (LIBYE) de nationalité Libyenne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Anaïs CAYLUS
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f537
25 avril 2012
25 avril 2012
Bianca sont nulles, - dit qu'en revanche, la résolution numéro 4 donnant quitus au syndic pour sa gestion est valable, - condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence Cala Bianca et la SARL
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b0b
9 février 2017
9 février 2017
Suit cet échange entre Nicolas et Carla X... ».
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
6163e9cb2e03570bfc8b3f26
11 février 2010
11 février 2010
au répertoire général : 09/00074 NOUS, Jean-Pierre MAUBREY, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Florence DESTRADE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d2
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Jean-Paul BETCH, Président de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Geneviève LEAU, Greffier aux débats et de Florence DESTRADE
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0cd
26 août 2008
26 août 2008
d'inscription au répertoire général : 07 / 00495 NOUS, Jean-Paul BETCH, Président, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Florence DESTRADE
Source officielle1ere Chambre Section 1
61631f538007cf6451ddcd97
12 décembre 2011
12 décembre 2011
, avocats au barreau de TOULOUSE Madame [KT] [A] [LJ] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de la SCP SALESSE-DESTREM, avocats au barreau de TOULOUSE
Source officielleChambre 1-11 HO
6a0ff8edcdc6046d478a3d3e
20 mai 2026
20 mai 2026
ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Madame Carla D'AGOSTINO, greffier présent
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00932_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2024, la commune de Massy, représentée par Me Cayla-Destrem, avocate, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01373_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 avril 2019, Mme A, la Fédération Nationale Interco CFDT et le Syndicat CFDT Interco de l'Yonne, représentés par Me Cayla-Destrem, demandent
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00726_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
C, représenté par Me Cayla-Destrem, avocate, demande à la cour selon ses dernières écritures : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à ses demandes indemnitaires ;
Source officiellePage 6 sur 90