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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
60365cd727b00cbd4b168951
5 novembre 2015
5 novembre 2015
REBUFAT - Me CAPIAUX ([Localité 1]) - I. N. P. I .
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86412
17 octobre 2002
17 octobre 2002
Ce colis s'avérait contenir 5 boîtes, trois portant la mention CARSIL avec des inscriptions cyrilliques provenant de Bulgarie, les deux autres la mention METHANDROSTENOLONI, outre des inscriptions cyrilliques
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd9340a
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Elle estimait qu'elle prouvait le lien causal.
Source officielle1ère ch. civile
651e53c0a81daa831884f6ad
4 octobre 2023
4 octobre 2023
, de copropriétaire du fonds de commerce ou d'exploitante de la salle ou encore d'organisatrice de la soirée du 5 au 6 novembre 2011, subsidiairement, dire et juger que le sol n'a pas eu de rôle causal
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fca756765a270627b5af177
9 octobre 2020
9 octobre 2020
[I] et [H] ainsi que la société Flexi Casual, a opposé les seules sociétés Cosmos (venant aux droits de la société Flexi Casual) et Diesel SpA, les sociétés Saleslution et Besson n'étant pas parties audit
Source officielle1ère chambre
64c35c5ff01612d969deff7b
27 juillet 2023
27 juillet 2023
sous le n° 11-20-0434 Monsieur [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Jean-françois CASILE
Source officielle3ème chambre A
627df8cc0d41e0057d43e40f
12 mai 2022
12 mai 2022
La société Locabri réplique pertinemment que ces trois factures sont en relation causale avec le sinistre du 20 juillet 2012 dans la mesure où': - la facture de 552€ HT concerne le transport effectué
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90e
9 mars 2011
9 mars 2011
Dès lors, il est démontré que le gilet de stabilisation que portait Madame I...était défectueux au sens de l'article 1386-4 du code civil, et que ce défaut a été en lien causal direct avec le décès de
Source officielleCh. civile et commerciale
631c2b4dbd7923fcb00afb49
8 septembre 2022
8 septembre 2022
subsidiaire : Si ledit jugement venait a être réformé : -dire et juger que les désordres et dysfonctionnements affectant l'échangeur de la Station d'épuration du Havre trouvent leurs origines causales
Source officielle3e chambre sociale
65a8d3bae12c85000874af28
17 janvier 2024
17 janvier 2024
du médecin conseil de la CPAM - Décrire la nature du malaise dont Monsieur [L] [P] a été victime le 18 décembre 2015 et préciser sa cause, - Dire si les conditions de travail ont pu jouer un rôle causal
Source officielle2ème Chambre
653ca6ba83c9498318209e27
27 octobre 2023
27 octobre 2023
d'un préjudice certain, faute d'établir que le jugement est définitif et que sa créance a été admise au passif de la liquidation judiciaire de la société Ecocéane, ni d'une faute de sa part en lien causal
Source officielle1ere Chambre
63be638b13ef607c90ab6559
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[H] ne démontre pas dès lors que le prestataire a commis une faute en relation causale avec le préjudice allégué. Au demeurant M.
Source officielleChambre sociale
64a6601abbd03a05db965188
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Au total, le préjudice dont Madame [J] justifie, lié causalement à un manquement de l'employeur aux obligations en matière de prévoyance, au travers d'un défaut de souscription de la prévoyance obligatoire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834ac0876004f131a5f77
6 septembre 2022
6 septembre 2022
prolongation correspond à une lésion sans caractère post-traumatique ; qu'à tout le moins, les éléments qu'elle invoque constituent des présomptions précises et concordantes quant à l'absence de lien causal
Source officielle4e chambre civile
696b4f57cdc6046d47a00e70
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Or, contrairement à ce que soutenu par elle, le rapport de l'expert [N] permet de retenir que la chute en arrière n'est pas exclusivement causale des atteintes corporelles subies par M.
Source officielle1ère Chambre
65b0bfc58d0ccf000877e715
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Pour statuer ainsi, les premiers juges ont retenu que Mme [O] indiquant avoir buté sur une palette, chose inerte, il lui incombait de rapporter la preuve que cet objet avait joué un rôle causal dans sa
Source officielle1re Chambre A
603662d9dabdc2042dbdcd69
3 novembre 2015
3 novembre 2015
La cour réformera sur l'existence d'un préjudice indemnisable, retiendra que le notaire a engagé sa responsabilité à l'égard des créanciers, le préjudice indemnisable causalement relié à la faute notariale
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6162c83fb820aa60963d856b
11 février 2013
11 février 2013
ainsi les faits et conclut : 'En ce qui concerne les éléments pouvant être à l'origine de ce cancer, il est évident que le tabagisme important et actif de Monsieur [Y] a été le principal facteur causal
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd8532a
30 mars 2001
30 mars 2001
à cette exigence, faire référence non seulement à l'élément matériel du motif économique ( suppression ou transformation d'emploi, modification du contrat de travail), mais également à son élément causal
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd8532b
30 mars 2001
30 mars 2001
à cette exigence, faire référence non seulement à l'élément matériel du motif économique ( suppression ou transformation d'emploi, modification du contrat de travail), mais également à son élément causal
Source officiellePage 6 sur 154
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